Concept
Assemblée constituante et changement de République
proposition emblématiqueInstitutions et démocratieaussi : processus constituant, 6e République, VIe République, Première République écologique
Définition éditoriale
Une assemblée constituante est une assemblée élue ou désignée avec pour seul mandat de rédiger une nouvelle Constitution. La Constitution actuelle, celle de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958 ; elle n’a pas été rédigée par une constituante élue mais par le gouvernement du général de Gaulle. Elle peut être révisée selon la procédure de son article 89, mais son remplacement complet suppose un processus constituant hors de cette procédure ordinaire. Le projet d’une « 6e République » est porté en particulier par Jean-Luc Mélenchon depuis ses campagnes présidentielles.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient le moyen de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement et des citoyens et de mettre fin à ce qu’ils appellent la « monarchie présidentielle ». Ses opposants défendent la stabilité gouvernementale permise par la Ve République et jugent qu’on peut corriger ses défauts par des révisions ciblées. Le débat porte aussi sur la méthode : élection d’une assemblée, convention tirée au sort, référendum de ratification.
Repères
- Constitution du 4 octobre 1958
- Procédure de révision : article 89 de la Constitution
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose un processus constituant « participatif, pluraliste et indépendant » pour « abolir la monarchie présidentielle » et passer à une « Première République écologique et citoyenne ».
Citation d'appui
« Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une Première République écologique et citoyenne »
HOR Horizons
Lecture éditoriale
Le parti déclare défendre « la démocratie représentative dans le cadre des institutions de la Vème République ».
Citation d'appui
« Nous défendons la démocratie représentative dans le cadre des institutions de la Vème République qui permettent à chaque citoyen de faire valoir son opinion tout en garantissant la force de gouverner du pouvoir exécutif. »
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de « passer à une 6e République » par une assemblée constituante citoyenne élue, convoquée par un référendum fondé sur l’article 11, dont le projet serait lui-même soumis à référendum.
3 citations d'appui
« Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue »
« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant »
« Le projet de constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une grande convention citoyenne chargée de jeter les bases d’une assemblée constituante.
Citation d'appui
« Lancer en parallèle une grande convention citoyenne qui jettera les bases d’une assemblée constituante pour changer la Constitution. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une convention transpartisane « afin de moderniser nos institutions ».
Citation d'appui
« La réforme institutionnelle proposée en 2017 a été bloquée par les oppositions : nous changerons de méthode avec la mise en place d’une convention transpartisane afin de moderniser nos institutions, pour plus d’efficacité et de vitalité démocratique. »
Voir aussi
RéférendumConvention citoyenne et tirage au sortPouvoirs du ParlementRéférendum d’initiative citoyenne (RIC)
Vocabulaire associé
6e RépubliqueArticle 16Démocratie représentativeMonarchie présidentielleRévision constitutionnelleSeptennat