République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Convention citoyenne et tirage au sort

institutionInstitutions et démocratieaussi : convention citoyenne, assemblée tirée au sort, démocratie délibérative, mini-public

Définition éditoriale

Une convention citoyenne réunit des citoyens tirés au sort, choisis pour refléter la diversité de la population, qui délibèrent sur une question après avoir entendu des experts et formulent des propositions. La Convention citoyenne pour le climat, en 2019 et 2020, a réuni 150 personnes ; une autre convention a porté sur la fin de vie en 2022 et 2023. Ces conventions n’ont qu’un rôle consultatif : les suites données relèvent du gouvernement et du Parlement. Le tirage au sort est aussi utilisé pour composer les jurys d’assises.

Ce qui est débattu

Ses partisans y voient un moyen de renouveler la représentation et de faire délibérer des citoyens ordinaires sur des sujets de long terme. Ses critiques soulignent l’absence de légitimité élective et les déceptions nées de propositions non reprises. Le débat porte sur son caractère permanent ou ponctuel, et sur la force juridique de ses conclusions.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose une convention citoyenne permanente au sein du CESE et l’attribution des sièges correspondant au vote blanc à des citoyens tirés au sort.

2 citations d'appui

« Mieux prendre en compte les citoyen·nes à travers une convention citoyenne permanente au sein d’un CESE transformé. »

« Reconnaître le vote blanc en attribuant le taux équivalent à des citoyen·nes tirés au sort sur les listes électorales pour les élections territoriales. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose une « Assemblée citoyenne du futur » tirée au sort, des conventions citoyennes généralisées, dont une sur l’École, et une convention préparant une assemblée constituante.

3 citations d'appui

« Créer une Assemblée citoyenne du futur, composée de citoyens tirés au sort, pour veiller à ce que chaque loi prenne en compte l’environnement et les générations futures. »

« Lancer en parallèle une grande convention citoyenne qui jettera les bases d’une assemblée constituante pour changer la Constitution. »

« Lancer une convention citoyenne pour l’École, réunissant élèves, parents, enseignants et citoyens, qui abordera l’ensemble des sujets qui touchent à l’École et sa place dans notre société de demain. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le programme prévoit une convention citoyenne sur la fin de vie et déclare que les citoyens seront « associés à chaque grande décision ».

2 citations d'appui

« Une fin de vie plus humaine : lancer une convention citoyenne qui associera citoyens, spécialistes de l’éthique, professionnels. »

« C’est pourquoi vous serez associés à chaque grande décision. »

Voir aussi

Conseil économique, social et environnemental (CESE)Assemblée constituante et changement de RépubliqueRéférendum d’initiative citoyenne (RIC)

Vocabulaire associé

Démocratie directeTirage au sort

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Source : republique.fr