Concept
Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
proposition emblématiqueInstitutions et démocratieaussi : RIC, référendum d’initiative populaire, RIC révocatoire, RIC abrogatoire, RIC constituant
Définition éditoriale
Le référendum d’initiative citoyenne permettrait à un nombre donné d’électeurs de déclencher eux-mêmes un vote populaire, sans passer par le Président ni par le Parlement. On distingue plusieurs formes : législatif (proposer une loi), abrogatoire (supprimer une loi), révocatoire (destituer un élu) et constituant (réviser la Constitution). Il n’existe pas en droit français ; l’outil le plus proche est le référendum d’initiative partagée, qui exige l’appui d’un cinquième des parlementaires. La revendication a pris une ampleur nationale avec le mouvement des gilets jaunes en 2018 et 2019 ; des dispositifs comparables existent en Suisse et en Italie (référendum abrogatif).
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un moyen de redonner la parole aux citoyens entre deux élections et de corriger la défiance envers les représentants. Ses opposants craignent une démocratie d’humeur, la remise en cause de droits fondamentaux ou de l’État de droit, et une instabilité législative. Les propositions diffèrent sur le seuil de signatures, les domaines ouverts et l’existence d’un contrôle de constitutionnalité préalable.
Repères
- Absent du droit français en vigueur
- Revendication centrale du mouvement des gilets jaunes (2018-2019)
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose un RIC « propositionnel ou abrogatif », sous condition d’un contrôle de constitutionnalité préalable.
Citation d'appui
« Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle de constitutionnalité préalable. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose un RIC permettant de « révoquer des élus, convoquer une Constituante, proposer ou abroger une loi ».
2 citations d'appui
« Par le référendum d’initiative citoyenne, les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures ont le droit de révoquer des élus, convoquer une Constituante, proposer ou abroger une loi »
« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme de 2022 prévoit que des référendums d’initiative populaire pourront être initiés par les Français.
Citation d'appui
« Des référendums d’initiative populaire pourront être initiés par les Français. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme prévoit un RIC et un droit d’initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums à l’échelle locale et nationale.
2 citations d'appui
« Créer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) pour associer les citoyens aux choix qui les concernent. »
« Instaurer un droit d’initiative citoyenne, permettant de déclencher des séquences démocratiques avec des référendums à l’échelle locale et nationale, généraliser des conventions citoyennes. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose d’inscrire dans la Constitution un RIC législatif.
2 citations d'appui
« Instaurer dans la Constitution un RIC législatif »
« Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle. »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
RéférendumAssemblée constituante et changement de RépubliqueConvention citoyenne et tirage au sort
Vocabulaire associé
Démocratie directeDémocratie représentativeDroit de pétitionRévocation des élus