Vocabulaire du débat
Article 16
juridiqueInstitutions et démocratie
Disposition de la Constitution qui permet au Président de prendre « les mesures exigées par les circonstances » lorsque les institutions, l’indépendance de la Nation ou l’intégrité du territoire sont menacées de manière grave et immédiate. Elle n’a été utilisée qu’une fois, en 1961, après le putsch des généraux à Alger.
Lecture
Lecture éditoriale
Les Écologistes et le PS-Place publique proposent de supprimer l’article 16, que ses critiques décrivent comme une « dictature temporaire ». Ses défenseurs y voient une soupape de sécurité en cas de crise extrême.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« Abroger les pouvoirs conférés par l’actuel article 16 et les pouvoirs de nomination de l’article 13 (à confier au Gouvernement). »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Supprimer l’article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président en temps de crise) et renforcer le pouvoir d’initiative et d’amendement du Parlement (fin de l’article 40), réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens. »
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
état d’urgenceétat de siège
Concepts liés
Pouvoirs du ParlementAssemblée constituante et changement de République