République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Vocabulaire du débat

Article 16

juridiqueInstitutions et démocratie

Disposition de la Constitution qui permet au Président de prendre « les mesures exigées par les circonstances » lorsque les institutions, l’indépendance de la Nation ou l’intégrité du territoire sont menacées de manière grave et immédiate. Elle n’a été utilisée qu’une fois, en 1961, après le putsch des généraux à Alger.

Lecture

Lecture éditoriale

Les Écologistes et le PS-Place publique proposent de supprimer l’article 16, que ses critiques décrivent comme une « dictature temporaire ». Ses défenseurs y voient une soupape de sécurité en cas de crise extrême.

Emplois par parti

Mots concurrents

état d’urgenceétat de siège

Concepts liés

Pouvoirs du ParlementAssemblée constituante et changement de République

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Source : republique.fr