République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Vocabulaire du débat

Révision constitutionnelle

juridiqueInstitutions et démocratie

Modification de la Constitution selon la procédure de son article 89 : un projet ou une proposition adopté en termes identiques par les deux assemblées est ensuite approuvé par référendum ou, pour un projet du gouvernement, par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes. La Constitution de 1958 a été révisée plus de vingt fois.

Lecture

Lecture éditoriale

Presque tous les partis proposent des révisions, mais la procédure donne un poids décisif au Sénat, qui doit voter le même texte. Le RN et Reconquête veulent généraliser le référendum constitutionnel, ce que leurs opposants jugent contraire à l’article 89 lorsqu’il passe par l’article 11.

Emplois par parti

Mots concurrents

assemblée constituanteréférendum de l’article 11

Concepts liés

RéférendumInscription de nouveaux droits dans la ConstitutionAssemblée constituante et changement de République

Ouvrir dans le site interactif Signaler une erreur

Source : republique.fr