Vocabulaire du débat
Révision constitutionnelle
juridiqueInstitutions et démocratie
Modification de la Constitution selon la procédure de son article 89 : un projet ou une proposition adopté en termes identiques par les deux assemblées est ensuite approuvé par référendum ou, pour un projet du gouvernement, par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes. La Constitution de 1958 a été révisée plus de vingt fois.
Lecture
Lecture éditoriale
Presque tous les partis proposent des révisions, mais la procédure donne un poids décisif au Sénat, qui doit voter le même texte. Le RN et Reconquête veulent généraliser le référendum constitutionnel, ce que leurs opposants jugent contraire à l’article 89 lorsqu’il passe par l’article 11.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 2 emplois
2 citations
« Abandonner le processus de réforme constitutionnelle visant au dégel immédiat du corps électoral. »
« Cette proposition de loi constitutionnelle permet d’inscrire le droit à l’eau dans la Constitution car l’eau est notre bien commun à toutes et tous. »
- LR Les Républicains : 1 emploi
La citation
« Nous assumons de le supprimer tel qu’il figure aujourd’hui dans la Charte de l’environnement. Cette décision impliquera une révision constitutionnelle soumise au référendum. »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : 2 emplois
2 citations
« Il apparaît utile, à l’occasion de la présente révision de la Constitution consacrée à la protection de la nationalité française, et donc de ses effets, de préciser que seuls les nationaux français ont le droit de vote et sont éligibles »
« Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, toute forme de « discrimination positive » en vigueur dans l’enseignement secondaire et supérieur sera supprimée. »
- REC Reconquête : 1 emploi
La citation
« Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne »
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
assemblée constituanteréférendum de l’article 11
Concepts liés
RéférendumInscription de nouveaux droits dans la ConstitutionAssemblée constituante et changement de République