Concept
Référendum
institutionInstitutions et démocratieaussi : référendum de l’article 11, référendum constitutionnel, référendum local, référendum obligatoire, référendum d’initiative partagée, RIP
Définition éditoriale
Le référendum est un vote par lequel les électeurs adoptent ou rejettent directement un texte. Sous la Ve République, l’article 11 permet au Président, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, de soumettre au peuple certains projets de loi ; l’article 89 prévoit le référendum pour réviser la Constitution, sauf si le Président choisit le Congrès. Depuis la révision de 2008, le référendum d’initiative partagée permet à un cinquième des parlementaires, soutenus par un dixième des électeurs, de provoquer un référendum. Des référendums locaux décisionnels existent aussi pour les collectivités, et des consultations ont été organisées sur le statut de territoires comme la Corse ou la Nouvelle-Calédonie.
Ce qui est débattu
Les uns y voient l’expression la plus directe de la souveraineté populaire et veulent l’étendre à l’immigration, à la sécurité ou aux traités européens ; d’autres soulignent le risque de plébiscite et de questions binaires sur des sujets complexes. Le débat porte aussi sur le champ de l’article 11, qui ne permet pas en l’état de réviser la Constitution selon la lecture dominante, et sur le caractère obligatoire du référendum pour les révisions constitutionnelles.
Repères
- Article 11 et article 89 de la Constitution
- Référendum d’initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008
- Dernier référendum national : traité constitutionnel européen, 2005
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose des référendums locaux pour créer une collectivité unique en Guadeloupe et à La Réunion et pour faire évoluer le statut de l’Alsace ou de la Corse.
3 citations d'appui
« Organiser un référendum local pour créer une collectivité unique en Guadeloupe. »
« Organiser un référendum local pour créer une collectivité unique. »
« Faire évoluer le statut de certaines régions comme l’Alsace ou la Corse après un référendum local. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit l’obligation de recourir au référendum pour toute modification de la Constitution ou adoption d’un nouveau traité européen.
2 citations d'appui
« Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »
« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme de 2022 prévoit des référendums sur l’immigration, la sécurité et la laïcité ; le programme récent soumet au référendum la suppression du principe de précaution de la Charte de l’environnement.
2 citations d'appui
« Dès l’automne 2022, je les solliciterai par référendum sur l’immigration, la sécurité et la laïcité. »
« Nous assumons de le supprimer tel qu’il figure aujourd’hui dans la Charte de l’environnement. Cette décision impliquera une révision constitutionnelle soumise au référendum. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme prévoit un droit d’initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums à l’échelle locale et nationale.
Citation d'appui
« Instaurer un droit d’initiative citoyenne, permettant de déclencher des séquences démocratiques avec des référendums à l’échelle locale et nationale, généraliser des conventions citoyennes. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose de « réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution » et de soumettre au référendum une réforme sur l’immigration.
3 citations d'appui
« Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution »
« C’est la raison pour laquelle un référendum soumettra aux Français une réforme de la Constitution et des modifications des lois relatives à la situation des étrangers, à la nationalité et à l’identité françaises. »
« la troisième, qui impose le référendum pour modifier ou abroger les dispositions contenues dans le projet de loi. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose un référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution, ratification de traité ou élargissement de l’Union européenne, et un « grand référendum » sur l’immigration, la sécurité et la justice.
3 citations d'appui
« Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne »
« Organiser un grand référendum sur l’immigration, la sécurité et la justice pour soumettre à l’approbation des Français les mesures prioritaires dans ces domaines »
« Favoriser l’usage du référendum afin de faire adopter directement par le peuple français les mesures les plus importantes qui intéressent la vie de la Nation »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Référendum d’initiative citoyenne (RIC)Assemblée constituante et changement de RépubliquePrimauté de la Constitution sur le droit international
Vocabulaire associé
Collectivité uniqueDémocratie directePrincipe de précaution ou « de responsabilité »Révision constitutionnelleSouveraineté du peuple