Vocabulaire du débat
Révocation des élus
juridiqueInstitutions et démocratie
Possibilité pour les électeurs de mettre fin au mandat d’un élu avant son terme, par une pétition suivie d’un vote. Elle existe dans certains États américains et au Venezuela, mais pas en droit français.
Lecture
Lecture éditoriale
La France insoumise propose le « droit de révoquer un élu en cours de mandat » par RIC. Ses opposants y voient un risque d’instabilité et de pression permanente sur les élus.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 2 emplois
2 citations
« Il est temps de convoquer une Assemblée Constituante et de lui confier le pouvoir de fixer de nouvelles règles démocratiques comme le droit au référendum d’initiative citoyenne ou le droit de révoquer un élu en cours de mandat. »
« Par le référendum d’initiative citoyenne, les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures ont le droit de révoquer des élus, convoquer une Constituante, proposer ou abroger une loi »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
mandat représentatif