Concept
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : taxe sur la valeur ajoutée, taux réduits de TVA
Définition éditoriale
La TVA est un impôt sur la consommation, payé par le consommateur final et collecté par les entreprises à chaque étape de la production. Inventée en France en 1954 par Maurice Lauré, elle est la première recette fiscale de l'État. Elle comporte un taux normal de 20 % et des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 %, qui s'appliquent notamment à l'alimentation, à certains services ou aux médicaments. Ses règles sont encadrées par une directive européenne qui limite la liberté des États pour créer de nouveaux taux réduits.
Ce qui est débattu
Parce qu'elle pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes, qui consomment une plus grande part de leur revenu, la baisser sur les produits de première nécessité ou sur l'énergie est une proposition récurrente. Ses défenseurs y voient un soutien direct au pouvoir d'achat ; ses critiques soulignent son coût élevé pour les finances publiques et le risque que la baisse ne soit pas répercutée sur les prix. D'autres proposent de moduler les taux selon l'impact environnemental ou le caractère de luxe des produits.
Repères
- Créée en 1954
- Taux de 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose une « TVA verte » différenciée selon l'impact environnemental et sanitaire, et des taux relevés sur les produits de luxe ou nocifs.
2 citations d'appui
« Adopter une TVA verte différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire des produits. »
« Augmenter les taux de TVA des produits de luxe ou nocifs pour la santé et l’environnement : produits ultra-transformés, restauration à emporter, hôtellerie de luxe, vols domestiques, rénovation non énergétique… »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de réduire la TVA sur les produits de première nécessité et de la financer par une « TVA grand luxe ».
Citation d'appui
« Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour le financer »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer la TVA appliquée aux taxes pesant sur l'électricité et de réduire la TVA sur les biens culturels.
2 citations d'appui
« la suppression de la TVA sur les taxes pesant sur l’électricité »
« Je réduirai la TVA sur les biens culturels. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de diminuer la facture énergétique et le prix du carburant par une baisse de la TVA.
Citation d'appui
« Diminuer la facture énergétique et le prix du carburant par la baisse de la TVA. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une baisse de la TVA sur l'ensemble des produits énergétiques, avec un contrôle de sa répercussion, et la suspension de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité en cas de forte inflation.
3 citations d'appui
« Baisse de la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques »
« Contrôle de l’effectivité de la baisse de la TVA sur les produits énergétiques »
« Protéger le pouvoir d’achat en cas de forte inflation par la suspension de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité. »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Fiscalité écologiqueAccise sur l'électricitéFiscalité et prix des carburantsBlocage et encadrement des prix
Vocabulaire associé
« Taxe sur la taxe »« TVA grand luxe »InflationPouvoir d'achatPrélèvements obligatoiresProduits de première nécessitéTaux réduitValeur ajoutée