Concept
Fiscalité écologique
politique publiquePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : TVA verte, malus automobile, taxe carbone, niches fossiles
Définition éditoriale
La fiscalité écologique regroupe les impôts et avantages fiscaux destinés à modifier les comportements en faveur de l'environnement, selon le principe pollueur-payeur. Elle comprend notamment la composante carbone des accises sur l'énergie, introduite en 2014, le malus automobile sur les émissions et le poids des véhicules, ou des redevances sur les pollutions. La hausse prévue de la taxe carbone a été gelée en 2018 après le mouvement des gilets jaunes. Les dépenses fiscales favorables aux énergies fossiles en sont l'envers.
Ce qui est débattu
Ses partisans la jugent indispensable pour orienter l'économie vers la décarbonation, à condition qu'elle soit compensée pour les ménages modestes. Ses opposants dénoncent une « écologie punitive » qui pèse sur ceux qui n'ont pas d'alternative à la voiture et proposent d'annuler les hausses récentes. Le débat porte aussi sur l'usage des recettes.
Repères
- Composante carbone introduite en 2014
- Trajectoire de la taxe carbone gelée en décembre 2018
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose une « TVA verte », un malus poids déclenché à 1 300 kg pour les véhicules thermiques et la suppression progressive des niches fiscales fossiles.
3 citations d'appui
« Adopter une TVA verte différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire des produits. »
« Déclencher le malus poids à 1300kg pour les véhicules thermiques et »
« Supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer les niches fiscales « polluantes » et d'instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés.
2 citations d'appui
« Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes »
« Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de renforcer la fiscalité écologique par la suppression des niches polluantes, un ISF climatique et la taxation des placements liés aux énergies fossiles.
2 citations d'appui
« Renforcer la fiscalité écologique, avec la suppression des niches polluantes et des exemptions injustifiables. »
« Imposer une fiscalité écologique juste et efficace grâce à la mise en place d’un ISF Climat et Biodiversité et à la taxation des placements liés aux énergies fossiles. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de supprimer la hausse du malus automobile et de réduire la fiscalité sur les ventes de seconde main et la réparation.
2 citations d'appui
« Suppression hausse malus Auto »
« La fiscalité pourra être réduite pour les ventes d’objets de seconde main et pour les services de réparation ou remise en état d’objets usagés »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Niches fiscalesTVA (taxe sur la valeur ajoutée)Fiscalité et prix des carburantsISF (impôt de solidarité sur la fortune)