Concept
Accise sur l'électricité
impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : TICFE, taxe sur l'électricité
Définition éditoriale
L'accise sur l'électricité, anciennement taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), est un impôt proportionnel à la quantité d'électricité consommée. Elle a été abaissée à son minimum européen en 2022 et 2023 dans le cadre du bouclier tarifaire, puis relevée à 21 euros par mégawattheure pour les ménages le 1er février 2024, et de nouveau en février 2025. La TVA s'applique sur le prix de l'électricité taxes comprises, y compris sur l'accise, ce qu'on appelle parfois une « taxe sur la taxe ». Le gaz est soumis à une accise distincte.
Ce qui est débattu
Plusieurs partis proposent d'annuler les hausses récentes ou de supprimer la TVA sur cette taxe pour faire baisser la facture. D'autres rappellent son rendement pour le budget de l'État ou proposent de rééquilibrer la fiscalité entre l'électricité et le gaz, afin d'encourager l'électrification.
Repères
- Abaissée à 1 euro par mégawattheure pour les ménages en 2022 et 2023
- Relevée à 21 euros par mégawattheure pour les ménages au 1er février 2024, par arrêté pris sur le fondement de la loi de finances pour 2024
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de diminuer la fiscalité sur l'électricité en unifiant le socle de l'accise du gaz et de l'électricité et en baissant la TVA sur l'abonnement.
Citation d'appui
« Diminuer la fiscalité sur l’électricité en unifiant le socle de l’accise pour le gaz et l’électricité en diminuant la TVA sur l’abonnement électrique. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'abolir la « taxe Macron de 10% sur les factures d’énergie », sans préciser l'impôt visé, et d'annuler la hausse programmée du prix du gaz.
Citation d'appui
« Abolir la taxe Macron de 10% sur les factures d’énergie, annuler la hausse programmée du prix du gaz au 1er juillet, plafonner les frais bancaires, faire la gratuité des premiers KwH, abolir les coupures d’électricité, de chaleur et de gaz (hors trêve hivernale), annuler les réformes Macron sur le revenu de solidarité active (RSA) »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de supprimer la TVA sur les taxes pesant sur l'électricité et de sortir l'électricité du périmètre des certificats d'économies d'énergie.
2 citations d'appui
« la suppression de la TVA sur les taxes pesant sur l’électricité »
« Nous mettrons fin à cette incohérence en sortant l’électricité du périmètre des CEE et en réduisant d’autant le volume global des obligations nationales »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d'annuler la hausse de taxe sur l'électricité imposée en 2024.
Citation d'appui
« Annuler la hausse de taxe sur l’électricité imposée en 2024. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)Prix de l'électricitéFiscalité et prix des carburants
Vocabulaire associé
« Taxe Macron »« Taxe sur la taxe »Bouclier tarifaire et « bouclier logement »