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Concept

Accise sur l'électricité

impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : TICFE, taxe sur l'électricité

Définition éditoriale

L'accise sur l'électricité, anciennement taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), est un impôt proportionnel à la quantité d'électricité consommée. Elle a été abaissée à son minimum européen en 2022 et 2023 dans le cadre du bouclier tarifaire, puis relevée à 21 euros par mégawattheure pour les ménages le 1er février 2024, et de nouveau en février 2025. La TVA s'applique sur le prix de l'électricité taxes comprises, y compris sur l'accise, ce qu'on appelle parfois une « taxe sur la taxe ». Le gaz est soumis à une accise distincte.

Ce qui est débattu

Plusieurs partis proposent d'annuler les hausses récentes ou de supprimer la TVA sur cette taxe pour faire baisser la facture. D'autres rappellent son rendement pour le budget de l'État ou proposent de rééquilibrer la fiscalité entre l'électricité et le gaz, afin d'encourager l'électrification.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de diminuer la fiscalité sur l'électricité en unifiant le socle de l'accise du gaz et de l'électricité et en baissant la TVA sur l'abonnement.

Citation d'appui

« Diminuer la fiscalité sur l’électricité en unifiant le socle de l’accise pour le gaz et l’électricité en diminuant la TVA sur l’abonnement électrique. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit d'abolir la « taxe Macron de 10% sur les factures d’énergie », sans préciser l'impôt visé, et d'annuler la hausse programmée du prix du gaz.

Citation d'appui

« Abolir la taxe Macron de 10% sur les factures d’énergie, annuler la hausse programmée du prix du gaz au 1er juillet, plafonner les frais bancaires, faire la gratuité des premiers KwH, abolir les coupures d’électricité, de chaleur et de gaz (hors trêve hivernale), annuler les réformes Macron sur le revenu de solidarité active (RSA) »

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de supprimer la TVA sur les taxes pesant sur l'électricité et de sortir l'électricité du périmètre des certificats d'économies d'énergie.

2 citations d'appui

« la suppression de la TVA sur les taxes pesant sur l’électricité »

« Nous mettrons fin à cette incohérence en sortant l’électricité du périmètre des CEE et en réduisant d’autant le volume global des obligations nationales »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose d'annuler la hausse de taxe sur l'électricité imposée en 2024.

Citation d'appui

« Annuler la hausse de taxe sur l’électricité imposée en 2024. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

TVA (taxe sur la valeur ajoutée)Prix de l'électricitéFiscalité et prix des carburants

Vocabulaire associé

« Taxe Macron »« Taxe sur la taxe »Bouclier tarifaire et « bouclier logement »

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Source : republique.fr