Concept
Fiscalité et prix des carburants
impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : TICPE, accise sur les énergies, prix à la pompe
Définition éditoriale
Le prix des carburants à la pompe comprend une part importante de taxes : l'accise sur les énergies, anciennement TICPE, fixée par litre, et la TVA, calculée sur le prix taxes comprises. L'accise n'évolue pas avec le prix du pétrole, alors que la TVA augmente quand les prix montent. En 2022, une remise générale à la pompe financée par l'État a été appliquée pendant plusieurs mois. Certains secteurs, comme le transport routier de marchandises, l'agriculture ou la pêche, bénéficient de taux réduits ou de remboursements.
Ce qui est débattu
Une partie des partis propose de baisser la TVA, de plafonner les prix ou de rembourser une partie des frais de trajet. Les écologistes proposent au contraire de supprimer progressivement les taux réduits dont bénéficient certains secteurs. La hausse de la taxe carbone sur les carburants a déclenché le mouvement des gilets jaunes en 2018 et reste un sujet sensible.
Repères
- TICPE renommée accise sur les énergies en 2022
- Remise à la pompe en 2022
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de relever progressivement les taxes sur le gazole des camions au taux normal et de transformer les taux réduits sur les produits fossiles en aides forfaitaires.
2 citations d'appui
« Relever progressivement les taxes sur le gazole des camions au taux normal. »
« Diminuer les niches fiscales fossiles en transformant les taux réduits sur les produits fossiles en aides forfaitaires (biocarburants, kérosène sur les vols intérieurs…). »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de bloquer le prix des carburants par décret et de ramener le prix de l'essence à 1,40 euro.
2 citations d'appui
« Bloquer les prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants par décret, et renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer »
« Le prix des produits de première nécessité sera bloqué et le prix de l’essence ramené à 1,40 euros. »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de diminuer le prix du carburant par une baisse de la TVA.
Citation d'appui
« Diminuer la facture énergétique et le prix du carburant par la baisse de la TVA. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une baisse de la TVA sur l'ensemble des produits énergétiques.
Citation d'appui
« Baisse de la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de rembourser 50 % des frais de carburant des trajets domicile-travail jusqu'à 40 euros par mois et de plafonner le prix du carburant à 1,80 euro le litre.
2 citations d'appui
« Rembourser 50% des frais de carburant des salariés et des fonctionnaires pour leur trajet domicile-travail jusqu’à 40€/mois »
« Dans le contexte de la crise ukrainienne, plafonner le prix du carburant à 1€80/litre »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)Fiscalité écologiqueBlocage et encadrement des prix
Vocabulaire associé
Écologie punitiveIndemnités et barème kilométriquesTaux réduit