Concept
Blocage et encadrement des prix
politique publiquePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : gel des prix, plafonnement des prix
Définition éditoriale
Le blocage des prix consiste pour l'État à interdire toute hausse des prix de certains biens, tandis que l'encadrement fixe un plafond ou une marge maximale. En France, les prix sont libres depuis l'ordonnance de 1986, mais le Code de commerce permet au gouvernement de prendre, par décret, des mesures temporaires contre des hausses excessives en cas de crise ou de situation exceptionnelle. Des prix restent par ailleurs réglementés dans certains domaines, comme une partie de l'électricité ou les médicaments remboursés.
Ce qui est débattu
Ses partisans jugent le blocage indispensable pour protéger les ménages face à une inflation qu'ils attribuent en partie aux marges des entreprises. Ses opposants redoutent des pénuries, une baisse de qualité ou des hausses différées, et préfèrent des aides ciblées ou des baisses de taxes. La durée et le périmètre des produits concernés sont au cœur des désaccords.
Repères
- Liberté des prix posée par l'ordonnance du 1er décembre 1986
- Code de commerce, article L410-2
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme prévoit un blocage des prix « dans les cas d'inflation anormale » et un encadrement des prix d'un panier de biens essentiels.
2 citations d'appui
« dans les cas d’inflation anormale, un blocage des prix avec une clause veillant à conserver un bon niveau de qualité sanitaire et nutritive. »
« Encadrer les prix d’un panier de biens essentiels empêchant une logique spéculative en matière de logement, d’énergie, d’eau potable, de transport, d’alimentation de qualité et de biens culturels. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de bloquer par décret les prix des biens de première nécessité dans l'alimentation, l'énergie et les carburants, et de ramener le prix de l'essence à 1,40 euro.
2 citations d'appui
« Bloquer les prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants par décret, et renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer »
« Le prix des produits de première nécessité sera bloqué et le prix de l’essence ramené à 1,40 euros. »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose, pour les outre-mer, de plafonner les prix des biens de première nécessité au-delà du bouclier qualité-prix.
Citation d'appui
« Plafonner les prix des biens de première nécessité et des produits essentiels, pour aller au-delà du bouclier qualité-prix, assurer une égalité des tarifs de télécommunication et des livres avec l’hexagone. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme proposait, « dans le contexte de la crise ukrainienne », de plafonner le prix du carburant à 1,80 euro le litre.
Citation d'appui
« Dans le contexte de la crise ukrainienne, plafonner le prix du carburant à 1€80/litre »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Bouclier qualité-prix (outre-mer)TVA (taxe sur la valeur ajoutée)Fiscalité et prix des carburants
Vocabulaire associé
InflationProduits de première nécessitéSpéculationVie chèreYield management