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Concept

Directive sur le détachement des travailleurs

dispositif juridiqueEurope et internationalTravail et économieaussi : travailleurs détachés, détachement, directive détachement

Définition éditoriale

Un travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur travailler temporairement dans un autre État membre. La directive de 1996, révisée en 2018, lui garantit les règles du pays d’accueil en matière de rémunération, de temps de travail et de sécurité, tandis que ses cotisations sociales restent en principe dues dans le pays d’origine. La révision de 2018 a posé le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu » et limité la durée normale du détachement à douze mois, prolongeable de six. La France est l’un des principaux pays d’accueil de travailleurs détachés, notamment dans le bâtiment et l’agriculture.

Ce qui est débattu

Ses critiques estiment que l’écart de cotisations sociales entre pays crée un « dumping social » et demandent de suspendre ou de supprimer le dispositif. Ses défenseurs rappellent qu’il découle de la libre prestation de services et que la révision de 2018 a réduit les écarts de salaire. Le contrôle des fraudes au détachement est un point de convergence.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de « cesser d’appliquer unilatéralement » la directive sur le détachement des travailleurs en France et d’interdire le travail détaché.

2 citations d'appui

« Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement des travailleurs en France et refuser les traités de libre-échange »

« Nous interdirons le travail détaché et mettrons fin à la concurrence déloyale à domicile. »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme propose de supprimer le travail détaché, présenté comme « une telle source de fraude au droit du travail et aux cotisations sociales ».

Citation d'appui

« Le travail détaché est une telle source de fraude au droit du travail et aux cotisations sociales qu’il faut le supprimer. »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose de mettre fin au « dumping social » provoqué par l’actuelle directive sur les travailleurs détachés.

Citation d'appui

« Mettre fin au dumping social provoqué par l’actuelle directive européenne sur les travailleurs détachés »

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Europe sociale et harmonisation socialeClause de l’Européenne la plus favoriséeProtectionnisme et défense commercialeCommande publique et achat local

Vocabulaire associé

Concurrence déloyaleDirective européenneDumping social

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Source : republique.fr