Concept
Directive sur le détachement des travailleurs
dispositif juridiqueEurope et internationalTravail et économieaussi : travailleurs détachés, détachement, directive détachement
Définition éditoriale
Un travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur travailler temporairement dans un autre État membre. La directive de 1996, révisée en 2018, lui garantit les règles du pays d’accueil en matière de rémunération, de temps de travail et de sécurité, tandis que ses cotisations sociales restent en principe dues dans le pays d’origine. La révision de 2018 a posé le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu » et limité la durée normale du détachement à douze mois, prolongeable de six. La France est l’un des principaux pays d’accueil de travailleurs détachés, notamment dans le bâtiment et l’agriculture.
Ce qui est débattu
Ses critiques estiment que l’écart de cotisations sociales entre pays crée un « dumping social » et demandent de suspendre ou de supprimer le dispositif. Ses défenseurs rappellent qu’il découle de la libre prestation de services et que la révision de 2018 a réduit les écarts de salaire. Le contrôle des fraudes au détachement est un point de convergence.
Repères
- Directive 96/71/CE de 1996
- Révision par la directive (UE) 2018/957
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de « cesser d’appliquer unilatéralement » la directive sur le détachement des travailleurs en France et d’interdire le travail détaché.
2 citations d'appui
« Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement des travailleurs en France et refuser les traités de libre-échange »
« Nous interdirons le travail détaché et mettrons fin à la concurrence déloyale à domicile. »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer le travail détaché, présenté comme « une telle source de fraude au droit du travail et aux cotisations sociales ».
Citation d'appui
« Le travail détaché est une telle source de fraude au droit du travail et aux cotisations sociales qu’il faut le supprimer. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de mettre fin au « dumping social » provoqué par l’actuelle directive sur les travailleurs détachés.
Citation d'appui
« Mettre fin au dumping social provoqué par l’actuelle directive européenne sur les travailleurs détachés »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Europe sociale et harmonisation socialeClause de l’Européenne la plus favoriséeProtectionnisme et défense commercialeCommande publique et achat local