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Concept

Commande publique et achat local

politique publiqueTravail et économieaussi : marchés publics, préférence européenne, Buy European Act, achat local

Définition éditoriale

La commande publique regroupe les achats de l'État, des collectivités et des établissements publics, encadrés par le code de la commande publique entré en vigueur en 2019 et par des directives européennes. Elle repose sur la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence, ce qui interdit en principe de favoriser les entreprises selon leur nationalité au sein de l'Union. Des critères sociaux et environnementaux peuvent être pris en compte, et l'allotissement facilite l'accès des PME. L'idée d'une préférence européenne dans les marchés publics est discutée au niveau de l'Union.

Ce qui est débattu

Presque tous les programmes veulent en faire un levier industriel ou territorial, en favorisant le local, les PME, l'ESS ou les productions européennes. Les divergences portent sur le niveau de la préférence (locale, nationale ou européenne) et sur la compatibilité avec le droit européen, que certains proposent de renégocier. Ses critiques redoutent un renchérissement des achats publics.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose d'intégrer des exigences sociales, environnementales et démocratiques aux critères d'attribution de la commande publique.

Citation d'appui

« Réviser les critères d’attribution de la commande publique afin d’intégrer des existences sociales, environnementales et démocratiques »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales.

2 citations d'appui

« Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales »

« Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics »

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme propose de mobiliser la commande publique comme levier industriel et d'appliquer au numérique le principe « Buy European First ».

2 citations d'appui

« Enfin, la commande publique sera plus mobilisée comme levier industriel, en s’appuyant sur des critères mieux adaptés à une politique stratégique des achats, tout en restant compatibles avec le droit européen. »

« Nous appliquerons à l’IA et au numérique le principe de Buy European First que notre projet économique défend pour l’ensemble de la commande publique (cf. Produire Plus), »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose d'orienter la commande publique par des critères durables et souverains et un indice d'achat local, pour défendre le « Fabriqué en France ».

Citation d'appui

« Défendre le «Fabriqué en France», en orientant la commande publique française avec des critères durables et souverains et un indice d’achat local. »

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de donner la priorité aux PME dans les marchés publics et de négocier avec l'Union européenne pour privilégier les PME locales.

2 citations d'appui

« Donner la priorité aux PME pour les marchés publics. »

« Dans les appels d’offres publics, dans les plans de rénovation et de transition écologique, nous négocierons avec l’Union européenne pour pouvoir privilégier les PME, artisans et commerçants locaux. »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de pénaliser dans les marchés publics les entreprises qui délocalisent et de permettre à chaque État de réserver une part de sa commande publique aux entreprises nationales.

2 citations d'appui

« Lutter contre les délocalisations d’emplois de services en pénalisant les entreprises qui y ont recours dans l’attribution des marchés publics »

« Permettre à chaque État européen de réserver une part de sa commande publique aux entreprises nationales en exigeant, sous deux ans, la mise en place d’un mécanisme adéquat à l’échelle de l’Union européenne »

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le programme propose de réviser la politique d'achat de l'État pour « acheter local » plutôt que toujours moins cher, et la préférence européenne dans les marchés publics du numérique.

2 citations d'appui

« Réviser la politique d’achat de l’État : l’objectif prioritaire sera d’acheter local, plutôt que d’acheter toujours moins cher, pour développer l’innovation et les filières françaises. »

« Cela exige de nous une véritable stratégie globale, qui va de la production énergétique, un atout décisif pour la France car son mix électrique est décarboné à 95%, aux data centers, en passant par la sécurisation des approvisionnements et des infrastructures critiques, la préférence européenne dans les marchés publics et le soutien aux acteurs souverains comme Mistral. »

Voir aussi

Réindustrialisation et relocalisationsÉconomie sociale et solidaire (ESS)Protectionnisme et défense commercialePréférence européenne dans la commande publique

Vocabulaire associé

Circuits courtsÉtiquetage de l'origine et traçabilitéFabriqué en FranceTPE, PME et ETI

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Source : republique.fr