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Concept

Clause de l’Européenne la plus favorisée

proposition emblématiqueEurope et internationalaussi : clause de la législation la plus favorisée

Définition éditoriale

La clause de l’Européenne la plus favorisée propose d’aligner, dans toute l’Union, les droits des femmes sur la législation nationale la plus protectrice dans chaque domaine : avortement, congés familiaux, lutte contre les violences, égalité professionnelle. Elle a été proposée par l’avocate Gisèle Halimi et portée par l’association Choisir la cause des femmes, qu’elle avait fondée en 1971 avec Simone de Beauvoir, notamment dans un ouvrage collectif publié en 2008 et réédité en 2023. Elle n’a pas de traduction juridique à ce jour, les compétences de l’Union en matière de santé et de droit de la famille étant limitées.

Ce qui est débattu

Ses partisans y voient une harmonisation « par le haut » des droits des femmes, alors que plusieurs États ont restreint l’accès à l’avortement. Les sceptiques soulignent qu’elle supposerait des compétences nouvelles pour l’Union et qu’elle se heurte à la diversité des choix nationaux sur des sujets éthiques.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose d’adopter la « clause de la législation la plus favorisée » pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Citation d'appui

« Adopter la clause de la législation la plus favorisée pour l’égalité femme-homme »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme cite la clause de l’Européenne la plus favorisée parmi les mesures européennes qu’il défend.

Citation d'appui

« Cela englobe par exemple l’arrêt de toute subvention aux énergies fossiles, la clause de l’européenne la plus favorisée ou le mécanisme de « carton rouge » permettant aux parlements nationaux de bloquer un texte européen. »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme prévoit d’œuvrer à l’adoption de la clause de l’Européenne la plus favorisée par l’Union européenne.

Citation d'appui

« Œuvrer à l’adoption de la clause de l’Européenne la plus favorisée par l’Union européenne. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Europe sociale et harmonisation socialeDirective sur le détachement des travailleurs

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Source : republique.fr