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Vocabulaire du débat

Directive européenne

juridiqueEurope et international

Une directive est un acte de l’Union qui fixe aux États un résultat à atteindre en leur laissant le choix des moyens. Elle doit être transposée, à la différence du règlement, applicable directement et uniformément dans tous les États.

Lecture

Lecture éditoriale

Terme neutre et technique, présent dans les programmes pour désigner des textes précis à transposer, renégocier ou combattre (directive ETS2, directive sur le détachement, directive-cadre Déchets).

Emplois par parti

Mots concurrents

règlement européen

Concepts liés

SurtranspositionDirective sur le détachement des travailleurs

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Source : republique.fr