Concept
Europe sociale et harmonisation sociale
politique publiqueEurope et internationalaussi : harmonisation sociale par le haut, socle européen des droits sociaux, minima sociaux européens, assurance chômage européenne
Définition éditoriale
L’Europe sociale désigne l’ensemble des règles et politiques de l’Union en matière d’emploi, de conditions de travail et de protection sociale. Les compétences de l’Union y sont limitées : elle fixe des prescriptions minimales (temps de travail, santé et sécurité, information des salariés), tandis que les systèmes de protection sociale et les salaires relèvent des États. Le socle européen des droits sociaux, proclamé en 2017, fixe des principes sans force contraignante ; une directive de 2022 encadre les procédures de fixation des salaires minimaux. Les partenaires sociaux européens peuvent conclure des accords que le Conseil peut rendre obligatoires.
Ce qui est débattu
Une partie des forces politiques veut une harmonisation sociale « par le haut », des minima sociaux européens ou une assurance chômage européenne, et en fait une condition de tout nouvel élargissement. D’autres estiment que la protection sociale doit rester nationale et que l’harmonisation risque de niveler les modèles. Le terme « dumping social » est au cœur de ce débat.
Repères
- Socle européen des droits sociaux, proclamé à Göteborg en 2017
- Directive relative à des salaires minimaux adéquats, 2022
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose une assurance chômage européenne, des minima sociaux européens et la possibilité pour les partenaires sociaux de conclure des accords collectifs à l’échelle européenne.
2 citations d'appui
« Créer une assurance-chômage européenne pour unifier progressivement les systèmes d’assurance chômage vers le haut. »
« Donner le pouvoir aux partenaires sociaux de passer des accords collectifs à l’échelle européenne. Adopter des minima sociaux européens. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose un « mécanisme d’harmonisation sociale par le haut » contre le dumping social et fiscal, et en fait un préalable à tout nouvel élargissement.
2 citations d'appui
« Adopter un mécanisme d’harmonisation sociale par le haut entre les États pour mettre fin aux politiques de dumping social et fiscal »
« Refuser tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Directive sur le détachement des travailleursClause de l’Européenne la plus favoriséeÉlargissement de l’Union européenne