République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Transparence de la vie publique et conflits d’intérêts

politique publiqueInstitutions et démocratieaussi : HATVP, pantouflage, lobbying, prise illégale d’intérêts, déport

Définition éditoriale

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée par les lois du 11 octobre 2013 après l’affaire Cahuzac, reçoit les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics, contrôle les départs vers le privé et tient le registre des représentants d’intérêts. L’Agence française anticorruption a été créée par la loi Sapin 2 de 2016. Le pantouflage désigne le passage d’un haut fonctionnaire vers le secteur privé ; la prise illégale d’intérêts est un délit pénal. Le déport consiste pour un élu à s’abstenir de participer à une décision qui le concerne.

Ce qui est débattu

Les partisans d’un durcissement veulent interdire le pantouflage, limiter l’accès des lobbyistes au Parlement et donner plus de moyens aux autorités de contrôle. D’autres jugent les règles déjà lourdes et craignent qu’elles découragent l’engagement public ou les allers-retours utiles entre public et privé.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose d’augmenter les moyens de la HATVP et de l’Agence française anticorruption, de créer un registre public des déports et de durcir la prise illégale d’intérêts.

3 citations d'appui

« Augmenter les moyens financiers et humains de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et de l’Agence Française Anticorruption (AFA). »

« Créer un registre public des déports des élu·es. »

« Durcir la prise illégale d’intérêt pour combattre les confusions d’intérêts entre public et privé. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme propose d’interdire le pantouflage, d’interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et d’appliquer les recommandations d’Anticor et de Transparency International.

3 citations d'appui

« Interdire le pantouflage et durcir les règles contre les conflits d’intérêts : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans »

« Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et les cadeaux aux parlementaires »

« Appliquer les recommandations anti-corruption d’Anticor et Transparency International »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose d’agir contre le pantouflage, de renforcer les moyens de lutte contre la corruption et de créer un observatoire de l’intégrité publique.

Citation d'appui

« Agir contre le pantouflage, renforcer la transparence comme la lutte contre la corruption, et doter les organismes de lutte contre la corruption de moyens humains et financiers renforcés, créer un observatoire de l’intégrité publique pour garantir la transparence et prévenir toute capture privée de la décision publique. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Inéligibilité des élus condamnésFinancement des partis politiquesFonction publique et gestion de l’État

Vocabulaire associé

Défenseur des droitsLanceur d’alerteLobbyingPantouflagePrise illégale d’intérêtsProbitéProcédures bâillons

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Source : republique.fr