Vocabulaire du débat
Procédures bâillons
juridiqueInstitutions et démocratie
Poursuites judiciaires engagées, souvent pour diffamation ou violation du secret des affaires, dans le but principal d’intimider ou d’épuiser financièrement un journaliste, un lanceur d’alerte ou une association. Une directive européenne de 2024 impose aux États de protéger, dans les affaires transfrontières, les personnes visées par de telles procédures.
Lecture
Lecture éditoriale
Les Écologistes parlent de « mesures bâillons » à propos du secret des affaires, qui limiterait selon eux les enquêtes. Reconquête dénonce un phénomène inverse lorsqu’il accuse des associations « militantes » de « harceler judiciairement » leurs opposants.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« En finir avec les mesures bâillons notamment la disposition du Code du commerce de « violation du secret des affaires » qui limite les investigations sur les entreprises et le monde des affaires. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : 1 emploi
La citation
« Empêcher les associations militantes de harceler judiciairement leurs opposants politiques en leur interdisant d’aller en justice »
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
secret des affairesprotection de la réputation
Concepts liés
Indépendance des rédactionsTransparence de la vie publique et conflits d’intérêts