République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Solidarité à la source et non-recours

politique publiqueRetraites, santé et protection socialeaussi : non-recours, versement automatique des aides, dossier social unique

Définition éditoriale

Le non-recours désigne la situation des personnes qui ne perçoivent pas une prestation à laquelle elles ont droit, par méconnaissance, complexité des démarches ou crainte de la stigmatisation ; il concerne une part importante des ayants droit de certains minima sociaux. La « solidarité à la source » désigne, par analogie avec le prélèvement de l’impôt à la source, le préremplissage ou le versement automatique des prestations à partir des données de revenus déjà connues de l’administration. Depuis le 1er mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources pour le RSA et la prime d’activité sont préremplies pour tous les allocataires à partir des montants déclarés par les employeurs et les organismes, après une expérimentation dans cinq caisses à partir d’octobre 2024 ; certains revenus, comme ceux des indépendants, restent à déclarer. L’automatisation pose la question des erreurs et des sommes à rembourser.

Ce qui est débattu

La mesure fait l’objet d’un large consensus de principe, de la gauche au centre. Les débats portent sur sa mise en œuvre, sur le coût budgétaire d’un recours plus élevé, sur la protection des données et sur la gestion des indus en cas d’erreur.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme prévoit une « solidarité à la source » par l’automatisation du versement des aides sociales, avec une protection face aux indus.

Citation d'appui

« Lutter contre le non-recours aux prestations par la mise en place d’une solidarité à la source via l’automatisation du versement des aides sociales avec un mécanisme de protection face aux indus. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de lutter contre le non-recours aux droits sociaux par la simplification des démarches.

Citation d'appui

« Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose d’automatiser l’accès aux droits avec un dossier social unique partagé entre tous les acteurs.

Citation d'appui

« Automatiser l’accès aux droits avec un dossier social unique partagé entre tous les acteurs, pour garantir la continuité des droits. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le programme propose de verser automatiquement la prime d’activité, les allocations familiales, les APL et le RSA à ceux qui y ont droit.

Citation d'appui

« Réduire la pauvreté en versant automatiquement les aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude. »

Voir aussi

Revenu de solidarité active (RSA)Fraude socialeAllocation sociale unique et plafonnement des aides

Vocabulaire associé

« Solidarité à la source »Guichet uniqueInduNon-recoursStigmatisation

Ouvrir dans le site interactif Signaler une erreur

Source : republique.fr