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Concept

Revenu de solidarité active (RSA)

prestation socialeRetraites, santé et protection socialeaussi : RSA, RMI, 15 heures d’activité, contreparties au RSA

Définition éditoriale

Le revenu de solidarité active est un minimum social qui garantit un revenu aux personnes sans ressources ou à faibles ressources, âgées d’au moins 25 ans sauf exceptions. Créé par une loi de 2008, il a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), institué en 1988, et l’allocation de parent isolé. Il est versé par les caisses d’allocations familiales et financé par les départements, qui assurent aussi l’accompagnement des allocataires. Depuis la loi pour le plein emploi de 2023, les allocataires sont inscrits à France Travail et signent un contrat d’engagement prévoyant en principe au moins 15 heures d’activité hebdomadaire, sauf situation particulière.

Ce qui est débattu

L’obligation d’activité est défendue par ses partisans comme un moyen de remobiliser vers l’emploi et de rappeler le lien entre droits et devoirs. Ses opposants la jugent stigmatisante et contestent l’idée que les allocataires seraient responsables de leur situation. D’autres débats portent sur son montant, inférieur au seuil de pauvreté, sur son ouverture aux moins de 25 ans et sur une éventuelle recentralisation de son financement par l’État.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de remplacer le RSA par une garantie d’autonomie, de supprimer la contrepartie de 15 heures d’activité hebdomadaires et de nationaliser son versement en laissant l’accompagnement aux départements.

3 citations d'appui

« Créer une garantie d’autonomie qui respecte la dignité et les droits des personnes allocataires en remplacement du Revenu de Solidarité Active (RSA). »

« En finir avec la logique de stigmatisation en supprimant la contrepartie de 15 heures d’activités hebdomadaires. »

« Nationaliser le versement du RSA mais maintenir l’accompagnement social au niveau des Départements. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit d’annuler les réformes du RSA et de permettre la validation de trimestres de retraite au titre du RSA.

2 citations d'appui

« Abolir la taxe Macron de 10% sur les factures d’énergie, annuler la hausse programmée du prix du gaz au 1er juillet, plafonner les frais bancaires, faire la gratuité des premiers KwH, abolir les coupures d’électricité, de chaleur et de gaz (hors trêve hivernale), annuler les réformes Macron sur le revenu de solidarité active (RSA) »

« Prendre en compte le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite »

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme propose d’imposer 15 heures d’activité par semaine à tout bénéficiaire du RSA et de fusionner le RSA avec la prime d’activité et l’ASS dans un revenu d’incitation à l’activité.

2 citations d'appui

« 15 heures d’activité par semaine obligatoires pour tout bénéficiaire du RSA. »

« Pour lever ces freins, nous proposons la création d’un Revenu d’incitation à l’activité (RIA), en remplacement de trois dispositifs existants : le RSA, la prime d’activité et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de conditionner l’accès aux prestations non contributives comme le RSA à cinq années de travail en France.

Citation d'appui

« Réserver les allocations familiales aux Français et conditionner à 5 années de travail en France l’accès aux prestations sociales non-contributives comme le RSA (si nécessaire par référendum constitutionnel) »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose de supprimer les aides sociales non contributives, dont le RSA, pour les étrangers extra-européens.

Citation d'appui

« Supprimer les aides sociales non-contributives (allocations familiales, aides au logement, RSA, minimum vieillesse…) pour les étrangers extra-européens »

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le programme propose de conditionner le RSA à une « activité effective » permettant l’insertion.

Citation d'appui

« Le RSA conditionné à une activité effective qui permet l’insertion. »

Voir aussi

Garantie d’autonomieAllocation sociale unique et plafonnement des aidesRevenu des jeunes de moins de 25 ansSolidarité à la source et non-recours

Vocabulaire associé

« Assistanat »ContrepartieMinima sociauxStigmatisation

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Source : republique.fr