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Concept

Allocation sociale unique et plafonnement des aides

proposition emblématiqueRetraites, santé et protection socialeaussi : revenu d’incitation à l’activité, RIA, minimum social unique, revenu universel d’activité, compte social unique

Définition éditoriale

L’allocation sociale unique désigne les projets de fusion de plusieurs prestations, comme le RSA, la prime d’activité, les aides au logement ou l’allocation de solidarité spécifique, en une prestation unique calculée de façon harmonisée. Un projet de « revenu universel d’activité » avait été mis en concertation par le gouvernement à partir de 2019 sans aboutir. Ces projets sont souvent associés à un plafonnement global des aides perçues par un ménage, afin de garantir que le travail rapporte toujours davantage que les prestations. Leur effet sur les bénéficiaires dépend des barèmes retenus et de la façon dont les aides fusionnées sont intégrées.

Ce qui est débattu

À droite, la fusion est présentée comme un outil de lisibilité et d’incitation au travail, et le plafonnement comme une réponse aux cumuls jugés excessifs. À gauche, le minimum social unique est défendu comme un moyen de simplifier l’accès aux droits et de l’ouvrir aux jeunes. Les associations de lutte contre la pauvreté s’inquiètent des perdants possibles d’une fusion à budget constant.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme propose un revenu d’incitation à l’activité remplaçant le RSA, la prime d’activité et l’ASS, avec un socle de 300 euros, un complément de 250 euros contre au moins quinze heures d’activité, un compte social unique et un plafond des aides à 70 % du Smic net par adulte.

5 citations d'appui

« Pour lever ces freins, nous proposons la création d’un Revenu d’incitation à l’activité (RIA), en remplacement de trois dispositifs existants : le RSA, la prime d’activité et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »

« Si elle s’investit dans une formation ou une recherche active d’emploi, justifiant d’au moins quinze heures d’activité hebdomadaires, son RIA est complété par un « RIA Insertion » de 250 euros par mois. »

« Une fois ce recensement en place, un plafond national pourrait s’appliquer, hors handicap, dépendance et vieillesse. Le total des aides ne pourrait pas dépasser 70 % du SMIC net par adulte. »

« Une personne adulte de moins de 65 ans, sans activité et sans revenu, en situation régulière, perçoit un « RIA Socle » de 300 euros par mois. »

« Nous proposons la création d’un Compte social unique (CSU), sur le modèle du compte fiscal. »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose une grande conférence sociale pour aller vers un minimum social unique, accessible y compris aux moins de 25 ans.

Citation d'appui

« Ouvrir une grande conférence sociale pour aller vers un minimum social unique, accessible à toutes et tous, y compris pour les moins de 25 ans et y faire travailler ensemble État, collectivités, syndicats et associations pour harmoniser droits, montants et accès, sous une gestion unifiée. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Revenu de solidarité active (RSA)Solidarité à la source et non-recoursGarantie d’autonomie

Vocabulaire associé

« Assistanat »ContrepartieMériteMinima sociauxValeur travail

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Source : republique.fr