Vocabulaire du débat
Indu
administratifRetraites, santé et protection sociale
Somme versée à tort à un allocataire, à la suite d’une erreur de déclaration, d’un changement de situation non signalé ou d’une erreur de l’organisme, que celui-ci peut réclamer. L’indu n’implique pas en lui-même de fraude.
Lecture
Lecture éditoriale
Les Écologistes demandent une protection des allocataires face aux indus ; le Rassemblement national emploie l’adverbe « indûment » à propos des sommes fraudées, ce qui rapproche les deux notions.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« Lutter contre le non-recours aux prestations par la mise en place d’une solidarité à la source via l’automatisation du versement des aides sociales avec un mécanisme de protection face aux indus. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : 1 emploi
La citation
« Dès la première fraude, une amende-plancher égale au triple des montants indument perçus (prestations) ou non versés (cotisations), sera instituée. »
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
fraudeerreur