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Concept

Niches fiscales

notion économiquePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : dépenses fiscales, avantages fiscaux, niches

Définition éditoriale

Une niche fiscale est une disposition qui réduit l'impôt dû par certains contribuables ou pour certaines activités : réduction ou crédit d'impôt, exonération, abattement, taux réduit. L'administration les appelle « dépenses fiscales » et en publie chaque année la liste en annexe du projet de loi de finances ; on en compte plusieurs centaines. Pour l'impôt sur le revenu, la plupart sont soumises à un plafonnement global par foyer. Elles servent à orienter les comportements (emploi à domicile, dons, investissement, rénovation), mais leur efficacité est inégalement évaluée.

Ce qui est débattu

Tous les partis disent vouloir supprimer les niches « inefficaces », mais ne visent pas les mêmes. La gauche et les écologistes ciblent celles qui profitent aux plus aisés, aux grandes entreprises ou aux énergies fossiles. La droite et l'extrême droite défendent plutôt certaines niches liées à la famille, au travail ou aux indépendants, et en ciblent d'autres, comme celles de certaines professions.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de plafonner le montant total des niches par foyer, de supprimer progressivement les niches favorables aux énergies fossiles et la « niche Copé ».

3 citations d'appui

« Plafonner le montant total des niches fiscales par foyer. »

« Supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles. »

« Supprimer l’abattement spécifique aux assurances-vies et la niche Copé sur la plus-value de cession des filiales. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de supprimer les niches fiscales « inefficaces, injustes et polluantes ».

Citation d'appui

« Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes »

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme propose de supprimer progressivement, sur cinq ans, l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes HLM, et dénonce « l'instabilité fiscale permanente » des dispositifs d'investissement locatif.

2 citations d'appui

« Nous supprimerons progressivement cette exonération sur cinq ans, pour une économie de 350 millions d’euros. »

« Il sera inscrit dans la durée : l’instabilité fiscale permanente (Pinel, Duflot, Scellier, Robien) a découragé les investisseurs. Nous garantirons un cadre stable pour dix ans. »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose de supprimer les avantages fiscaux « inefficaces ou injustifiés », notamment ceux des grandes entreprises et des « ultrariches », ainsi que les niches polluantes.

2 citations d'appui

« Suppression des avantages fiscaux inefficaces ou injustifiés, notamment ceux qui profitent aux grandes entreprises ou aux ultrariches, sans réelle utilité économique. »

« Renforcer la fiscalité écologique, avec la suppression des niches polluantes et des exemptions injustifiables. »

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de supprimer la niche des journalistes et des conseillers régionaux, et de préserver plusieurs autres niches, dont celles des frais de scolarité, des indemnités journalières ALD et la niche « Madelin ».

4 citations d'appui

« Suppression niche journalistes / conseillers régionaux »

« Préserver niche fiscale frais de scolarité (secondaire et enseignement sup.) »

« Préservation des dispositions actuelles de la niche "Madelin" »

« Préserver niche fiscale indemnités journalières ALD »

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Fiscalité écologiquePacte Dutreil et transmission d'entrepriseCrédit d’impôt rechercheImpôt sur le revenu : barème, tranches et progressivité

Vocabulaire associé

« Cadeaux fiscaux »« Justice fiscale »AbattementAssietteCrédit d'impôtDéfiscalisationDépense fiscaleEffet d'aubaineExonération

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Source : republique.fr