Concept
Niches fiscales
notion économiquePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : dépenses fiscales, avantages fiscaux, niches
Définition éditoriale
Une niche fiscale est une disposition qui réduit l'impôt dû par certains contribuables ou pour certaines activités : réduction ou crédit d'impôt, exonération, abattement, taux réduit. L'administration les appelle « dépenses fiscales » et en publie chaque année la liste en annexe du projet de loi de finances ; on en compte plusieurs centaines. Pour l'impôt sur le revenu, la plupart sont soumises à un plafonnement global par foyer. Elles servent à orienter les comportements (emploi à domicile, dons, investissement, rénovation), mais leur efficacité est inégalement évaluée.
Ce qui est débattu
Tous les partis disent vouloir supprimer les niches « inefficaces », mais ne visent pas les mêmes. La gauche et les écologistes ciblent celles qui profitent aux plus aisés, aux grandes entreprises ou aux énergies fossiles. La droite et l'extrême droite défendent plutôt certaines niches liées à la famille, au travail ou aux indépendants, et en ciblent d'autres, comme celles de certaines professions.
Repères
- Liste annuelle dans l'annexe Voies et moyens du projet de loi de finances
- Plafonnement global à 10 000 euros par foyer pour la plupart des niches de l'impôt sur le revenu
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de plafonner le montant total des niches par foyer, de supprimer progressivement les niches favorables aux énergies fossiles et la « niche Copé ».
3 citations d'appui
« Plafonner le montant total des niches fiscales par foyer. »
« Supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles. »
« Supprimer l’abattement spécifique aux assurances-vies et la niche Copé sur la plus-value de cession des filiales. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de supprimer les niches fiscales « inefficaces, injustes et polluantes ».
Citation d'appui
« Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer progressivement, sur cinq ans, l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes HLM, et dénonce « l'instabilité fiscale permanente » des dispositifs d'investissement locatif.
2 citations d'appui
« Nous supprimerons progressivement cette exonération sur cinq ans, pour une économie de 350 millions d’euros. »
« Il sera inscrit dans la durée : l’instabilité fiscale permanente (Pinel, Duflot, Scellier, Robien) a découragé les investisseurs. Nous garantirons un cadre stable pour dix ans. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer les avantages fiscaux « inefficaces ou injustifiés », notamment ceux des grandes entreprises et des « ultrariches », ainsi que les niches polluantes.
2 citations d'appui
« Suppression des avantages fiscaux inefficaces ou injustifiés, notamment ceux qui profitent aux grandes entreprises ou aux ultrariches, sans réelle utilité économique. »
« Renforcer la fiscalité écologique, avec la suppression des niches polluantes et des exemptions injustifiables. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de supprimer la niche des journalistes et des conseillers régionaux, et de préserver plusieurs autres niches, dont celles des frais de scolarité, des indemnités journalières ALD et la niche « Madelin ».
4 citations d'appui
« Suppression niche journalistes / conseillers régionaux »
« Préserver niche fiscale frais de scolarité (secondaire et enseignement sup.) »
« Préservation des dispositions actuelles de la niche "Madelin" »
« Préserver niche fiscale indemnités journalières ALD »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Fiscalité écologiquePacte Dutreil et transmission d'entrepriseCrédit d’impôt rechercheImpôt sur le revenu : barème, tranches et progressivité
Vocabulaire associé
« Cadeaux fiscaux »« Justice fiscale »AbattementAssietteCrédit d'impôtDéfiscalisationDépense fiscaleEffet d'aubaineExonération