Concept
Crédit d’impôt recherche
impôt ou prélèvementÉducationTravail et économiePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : CIR
Définition éditoriale
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt accordée aux entreprises en proportion de leurs dépenses de recherche et développement. Créé en 1983, il a été fortement élargi en 2008 et représente aujourd’hui une dépense fiscale de plusieurs milliards d’euros par an, l’une des plus importantes du budget de l’État. Il est calculé principalement à hauteur de 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs y voient un levier d’attractivité qui maintient des activités de recherche en France, notamment dans l’industrie. Ses critiques jugent son efficacité insuffisamment démontrée, soulignent qu’il profite surtout aux grands groupes et proposent de le plafonner ou de le réorienter vers la recherche publique.
Repères
- Créé en 1983
- Réforme de 2008 passant à un calcul en volume des dépenses
- Réforme de 2008 qui en fait un crédit assis sur le volume des dépenses
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de recentrer et « verdir » le crédit d'impôt recherche sur les PME et ETI.
Citation d'appui
« Recentrer et verdir le Crédit Impôt Recherche sur les PME et ETI. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de « sanctuariser » le CIR, présenté comme un levier de localisation de la recherche en France, et d’en renforcer les contrôles.
Citation d'appui
« Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sera sanctuarisé, il est un levier majeur de localisation de la recherche-développement (R&D) en France, notamment pour les PME et les ETI industrielles. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de refonder le CIR en le plafonnant pour les grands groupes.
Citation d'appui
« Refonder le Crédit d’Impôt Recherche en le plafonnant pour les grands groupes et en le recentrant sur ceux qui investissent vraiment dans la recherche, notamment les PME, ETI industrielles et les jeunes entreprises innovantes. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Financement de la recherche publiqueIntelligence artificielleRéindustrialisation et relocalisationsNiches fiscalesImpôt sur les sociétés
Vocabulaire associé
« Cadeaux fiscaux »Crédit d'impôtJeune entreprise innovante (JEI)