Vocabulaire du débat
Exonération
juridiquePouvoir d'achat et fiscalité
Une exonération dispense totalement ou partiellement un revenu, un bien ou une personne d'un impôt ou d'une cotisation. Les exonérations de cotisations sociales doivent en principe être compensées par l'État à la Sécurité sociale.
Lecture
Lecture éditoriale
Le mot est le plus fréquent du thème dans les programmes de droite et d'extrême droite, qui l'utilisent pour les heures supplémentaires, les primes, les jeunes ou les donations. La gauche parle plus volontiers de « niches » ou de « cadeaux » pour désigner les mêmes mécanismes.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 6 emplois
3 citations sur 6
« Augmenter la fiscalité sur les billets d’avion (Taxe sur les Billets d’Avion ou TSBA et taux de TVA) pour compenser les exonérations fiscales sectorielles. »
« Remplacer les exonérations fiscales sur le carburant bénéficiant aux pêches industrielles en une subvention fixe et égale par bateau. »
« Soutenir l’augmentation des salaires et la mobilité professionnelle en conditionnant les exonérations de cotisations sociales à l’augmentation des salarié·es gagnant moins de 2000€ net/mois, »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 12 emplois
3 citations sur 12
« Au-delà, la rémunération des heures travaillées est majorée selon les termes de l’accord d’entreprise et exonérées de toutes les cotisations sociales, salariales et patronales. »
« Le dispositif actuel d’exonération d’impôt sur le revenu existant des heures supplémentaires est intégralement maintenu. »
« Pour les salariés ayant tous leurs trimestres mais n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ, et ne relevant d’aucun dispositif spécifique existant (carrières longues, pénibilité, bonification pour enfants, etc.), nous proposons une exonération totale de cotisations retraite et chômage. »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 2 emplois
2 citations
« Mettre fin aux privilèges actuels des transports polluants : suppression des exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène, étendre l’interdiction des vols intérieurs avec alternative ferroviaire viable, taxation des plus gros pollueurs individuels (jets privés, yachts, SUV…)... »
« Soutenir le sport féminin et le parasport en conditionnant les rénovations d’équipements à leur prise en compte, en augmentant le fonds de diffusion du sport féminin, et en exonérant de charges le premier contrat pro des jeunes sportives et athlètes handisports formées en France. »
- RN Rassemblement national : 6 emplois
3 citations sur 6
« Revaloriser les revenus du travail par une incitation forte à l’augmentation des salaires (permettre aux entreprises d’augmenter les salaires de 10 % jusqu’à trois fois le SMIC, en les exonérant de l’augmentation des cotisations patronales pendant trois à cinq ans) »
« Exonérer d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans les entreprises créées par un jeune de moins de 30 ans »
« Exonérer les donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € par descendant tous les 10 ans »
- REC Reconquête : 8 emplois
3 citations sur 8
« Exonérer d’impôts et de charges les heures supplémentaires »
« Exonérer 95% des Français des droits de donation et succession »
« Revaloriser jusqu’à 600 € / an les petites retraites inférieures à 1300 € / mois par l’exonération de CSG et CRDS. »
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
niche fiscalecadeaux fiscaux
Concepts liés
Allègements et exonérations de cotisations socialesDéfiscalisation des heures supplémentairesNiches fiscales