Concept
Licenciements économiques et licenciements boursiers
notion juridiqueTravail et économieaussi : licenciements boursiers, licenciement abusif, barème prud'homal
Définition éditoriale
Le licenciement économique est un licenciement fondé sur un motif non inhérent à la personne du salarié, comme des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou la cessation d'activité. Il obéit à des procédures particulières, dont un plan de sauvegarde de l'emploi dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui licencient au moins dix personnes. L'expression « licenciements boursiers », qui n'a pas de définition juridique, désigne des licenciements décidés par des entreprises bénéficiaires, ou pour accroître la rentabilité servie aux actionnaires.
Ce qui est débattu
La gauche propose d'interdire ou de pénaliser ces licenciements dans les entreprises qui versent des dividendes et de donner aux représentants des salariés un droit de veto. Ses contradicteurs estiment que ces mesures dissuaderaient l'investissement et l'embauche, et invoquent la liberté d'entreprendre, protégée par la Constitution. Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, instauré en 2017, reste contesté.
Repères
- Barème des indemnités prud'homales instauré par les ordonnances de 2017
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de porter à six mois de salaire les condamnations pour licenciement abusif.
Citation d'appui
« Porter les peines en cas de condamnation pour licenciement abusif à six mois de salaire. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'interdire les licenciements boursiers et le versement de dividendes dans les entreprises qui licencient pour motif économique, et un veto suspensif des comités d'entreprise.
3 citations d'appui
« Interdire les licenciements boursiers et le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques »
« Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise »
« Réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés, empêcher les licenciements économiques d’être effectifs avant épuisement des recours »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Comité social et économique (CSE) et CHSCTPartage de la valeur (participation, intéressement, dividendes)Lois travail (loi El Khomri et ordonnances Macron)
Vocabulaire associé
Licenciements boursiersTribunaux de commerce et procédures collectives