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Vocabulaire du débat

Tribunaux de commerce et procédures collectives

juridiqueTravail et économie

Les tribunaux de commerce, composés de juges élus parmi les commerçants et chefs d'entreprise dits juges consulaires, traitent les litiges commerciaux et les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation des entreprises en difficulté.

Lecture

Lecture éditoriale

Les écologistes proposent l'échevinage, avec des juges citoyens et syndicaux, et une administration publique des mandataires ; LFI veut donner plus de pouvoirs aux salariés dans ces procédures.

Emplois par parti

Mots concurrents

échevinage

Concepts liés

Licenciements économiques et licenciements boursiersReprise d'entreprise par les salariés (Scop et Scic)

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Source : republique.fr