Vocabulaire du débat
Tribunaux de commerce et procédures collectives
juridiqueTravail et économie
Les tribunaux de commerce, composés de juges élus parmi les commerçants et chefs d'entreprise dits juges consulaires, traitent les litiges commerciaux et les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation des entreprises en difficulté.
Lecture
Lecture éditoriale
Les écologistes proposent l'échevinage, avec des juges citoyens et syndicaux, et une administration publique des mandataires ; LFI veut donner plus de pouvoirs aux salariés dans ces procédures.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 2 emplois
2 citations
« Revoir la composition des tribunaux de commerce en développant l’échevinage en élargissant le recrutement des juges dits consulaires à des juges citoyens et syndicaux. »
« Créer une administration publique des mandataires et liquidateurs judiciaires »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 1 emploi
La citation
« Réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés, empêcher les licenciements économiques d’être effectifs avant épuisement des recours »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
Concepts liés
Licenciements économiques et licenciements boursiersReprise d'entreprise par les salariés (Scop et Scic)