Concept
Comité social et économique (CSE) et CHSCT
institutionTravail et économieaussi : CSE, comité d'entreprise, CHSCT, instances représentatives du personnel
Définition éditoriale
Le comité social et économique est l'instance élue de représentation du personnel dans l'entreprise. Créé par les ordonnances de 2017, il a remplacé et fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est obligatoire à partir de 11 salariés, avec des attributions économiques et des activités sociales et culturelles plus étendues à partir de 50 salariés. Il est informé et consulté sur la marche de l'entreprise, mais ses avis sont en règle générale consultatifs.
Ce qui est débattu
Une partie de la gauche juge que la fusion a réduit les moyens consacrés à la santé au travail et demande le retour des CHSCT ou des pouvoirs plus contraignants, comme un avis conforme ou un droit de veto. À droite, plusieurs programmes jugent ces obligations lourdes pour les petites entreprises et proposent d'en relever les seuils. Le débat porte sur le passage d'une instance consultative à un véritable contre-pouvoir.
Repères
- Créé par les ordonnances de 2017
- Obligatoire dès 11 salariés, attributions élargies dès 50
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d'étendre les pouvoirs du CSE sur l'organisation du travail et de lui donner un avis conforme avant tout déploiement d'intelligence artificielle et sur les objectifs RSE.
3 citations d'appui
« Étendre les pouvoirs du CSE en matière d’organisation du travail »
« Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise »
« Amplifier le pouvoir, les moyens et les responsabilités des Comité social et économique (CSE) en les associant obligatoirement à la définition des objectifs de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de rétablir les CHSCT, d'accorder aux comités d'entreprise des droits de contrôle sur les finances et un veto suspensif sur les licenciements économiques.
3 citations d'appui
« Adopter un plan d’action « zéro mort au travail » par le rétablissement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec un nombre accru de représentants du personnel »
« Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise »
« Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de relever à 50 salariés le seuil du CSE, en supprimant le CSE « réduit » des 11-49 salariés, et de supprimer la base de données économiques et sociales sous 250 salariés.
2 citations d'appui
« Relèvement du seuil à 50 salariés (suppression du CSE « réduit » des 11-49 salariés) sauf accord d’entreprise »
« Suppression de l'obligation en dessous de 250 salariés (retour au droit européen) »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de relever de 50 à 250 salariés le seuil d'obligation de consultation du CSE.
Citation d'appui
« Relever le seuil de 50 à 250 salariés pour l’obligation de consultation du Comité social et économique (CSE), tout en maintenant les œuvres sociales et culturelles pour les entreprises d’au moins 50 salariés »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Seuils sociauxCodétermination et administrateurs salariésSanté et sécurité au travail
Vocabulaire associé
Démocratiser l'entrepriseResponsabilité sociale des entreprises (RSE)