Concept
Partage de la valeur (participation, intéressement, dividendes)
dispositif juridiqueTravail et économiePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : participation, intéressement, prime de partage de la valeur, prime Macron, actionnariat salarié, dividendes, épargne salariale, forfait social
Définition éditoriale
Le partage de la valeur désigne la répartition des richesses produites par l'entreprise entre salaires, investissement et rémunération des actionnaires. Plusieurs dispositifs associent les salariés aux résultats : l'intéressement, facultatif, créé en 1959 ; la participation, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés depuis 1967 ; la prime de partage de la valeur, héritière de la « prime Macron » créée fin 2018 ; l'épargne salariale et l'actionnariat salarié. Ces sommes bénéficient d'un régime social et fiscal plus favorable que le salaire.
Ce qui est débattu
Pour la droite et le centre, ces dispositifs récompensent l'engagement des salariés et doivent être simplifiés ou défiscalisés. La gauche juge qu'ils se substituent aux hausses de salaire et privent la protection sociale de ressources, et veut encadrer les dividendes. Le débat oppose partage par des primes et partage par le salaire ou le pouvoir dans l'entreprise.
Repères
- Intéressement créé en 1959
- Participation obligatoire dès 50 salariés depuis 1967
- Forfait social créé en 2009
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'étendre les cotisations retraite à l'épargne salariale, à l'intéressement et à la participation.
Citation d'appui
« Etendre les cotisations à l’épargne salariale, l’intéressement, la participation et l’attribution gratuite d’actions. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose d'interdire les dividendes supérieurs au bénéfice, de pénaliser leur versement et de soumettre à cotisation la participation et l'épargne salariale.
2 citations d'appui
« Pénaliser le versement de dividendes et interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice »
« Soumettre à cotisation les dividendes, la participation, l’épargne salariale, les rachats d’action, les heures supplémentaires »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de maintenir le forfait social à 20 % sur la participation légale et d'en exonérer l'intéressement, la part supra-légale de la participation et l'épargne retraite individuelle, et de supprimer la contribution patronale sur l'actionnariat salarié.
2 citations d'appui
« Forfait social (2,8 milliards d’euros) : maintien à 20 % sur la participation légale obligatoire et exonération de l’intéressement, de la part supra-légale de la participation et de l’épargne retraite individuelle ; »
« Nous supprimerons totalement cette contribution patronale, pour tous les dispositifs d’actionnariat salarié, actions gratuites, BSPCE et stock-options, »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de simplifier et défiscaliser la prime de participation, d'en permettre le déblocage immédiat et d'élargir l'actionnariat salarié dans les jeunes entreprises.
3 citations d'appui
« Rémunérer les salariés qui participent à la création de richesses de leur entreprise en simplifiant et défiscalisant la prime de participation des salariés. »
« Permettre le déblocage immédiat de la prime de participation sans aucun impôt sur le revenu et sans aucune condition pour le salarié. »
« Permettre aux jeunes entreprises du numérique d’impliquer et de retenir les talents en élargissant les conditions de l’actionnariat salarié »
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de rendre obligatoire la prime « Macron », la participation ou l'intéressement dans les entreprises qui versent des dividendes.
Citation d'appui
« Avoir obligatoirement un dispositif de partage des profits (prime « Macron » ou participation ou intéressement) dans les entreprises qui versent des dividendes. »
Voir aussi
Codétermination et administrateurs salariésLicenciements économiques et licenciements boursiersPrime de partage de la valeur (« prime Macron »)Stock-options, actions gratuites et actionnariat salarié
Vocabulaire associé
« Partage de la valeur » et « partage des profits »Cotisations socialesDéfiscalisationDividendesLicenciements boursiersResponsabilité sociale des entreprises (RSE)Superprofits