Concept
Lois travail (loi El Khomri et ordonnances Macron)
politique publiqueTravail et économieaussi : loi El Khomri, ordonnances Macron, loi Travail
Définition éditoriale
On désigne sous ce nom les réformes du droit du travail des années 2016 et 2017. La loi du 8 août 2016, dite loi El Khomri ou loi Travail, a notamment donné la priorité à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail et précisé les motifs du licenciement économique. Les ordonnances de septembre 2017 ont fusionné les instances représentatives du personnel dans le comité social et économique, instauré un barème des indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et élargi le champ de la négociation d'entreprise.
Ce qui est débattu
Leurs défenseurs estiment qu'elles ont assoupli le marché du travail, simplifié le dialogue social et favorisé l'embauche. Leurs opposants, syndicats et partis de gauche en tête, y voient un affaiblissement des protections des salariés et des contre-pouvoirs dans l'entreprise, et en demandent l'abrogation. La loi de 2016 a donné lieu à un important mouvement social.
Repères
- Loi du 8 août 2016
- Ordonnances du 22 septembre 2017
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d'abroger les « dispositions régressives » des lois travail, citant la loi El Khomri et les ordonnances Macron.
Citation d'appui
« Abroger les dispositions régressives des lois travail (loi El Khomri, ordonnances Macron…) »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'abroger les lois travail et de rétablir le principe de faveur.
Citation d'appui
« Améliorer rapidement les conditions de travail en abrogeant les lois travail, en rétablissant le « principe de faveur » selon lequel un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Principe de faveur et hiérarchie des normes socialesComité social et économique (CSE) et CHSCTLicenciements économiques et licenciements boursiers