Concept
Conseil constitutionnel
institutionInstitutions et démocratieaussi : Cour constitutionnelle, contrôle de constitutionnalité, QPC
Définition éditoriale
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution, veille à la régularité des élections nationales et des référendums. Il compte neuf membres nommés pour neuf ans, trois par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat, auxquels s’ajoutent de droit les anciens présidents de la République. Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de contester une loi déjà en vigueur. Ses décisions s’imposent à toutes les autorités et ne sont susceptibles d’aucun recours.
Ce qui est débattu
Certains veulent le transformer en véritable cour constitutionnelle, avec des nominations validées par le Parlement et sans membres de droit, pour renforcer son impartialité. D’autres contestent le pouvoir des juges face à la volonté du législateur et proposent que le Parlement puisse passer outre une censure.
Repères
- Articles 56 à 63 de la Constitution
- Question prioritaire de constitutionnalité en vigueur depuis le 1er mars 2010
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de transformer le Conseil en Cour constitutionnelle, avec approbation des nominations par une majorité qualifiée des commissions parlementaires, et de supprimer la présence de droit des anciens présidents.
2 citations d'appui
« Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires. »
« Supprimer la nomination de droit des anciens Présidents de la République. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens.
Citation d'appui
« Supprimer l’article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président en temps de crise) et renforcer le pouvoir d’initiative et d’amendement du Parlement (fin de l’article 40), réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de donner au Parlement réuni en Congrès le « dernier mot » en cas d’inconstitutionnalité d’une loi, par un vote à la majorité des trois cinquièmes.
Citation d'appui
« Permettre au Parlement d’avoir le dernier mot en cas d’inconstitutionnalité d’une loi par un vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5e »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Pouvoirs du ParlementPrimauté de la Constitution sur le droit internationalAssemblée constituante et changement de République