Vocabulaire du débat
Majorité qualifiée
techniqueInstitutions et démocratie
Majorité supérieure à la moitié des voix, par exemple les trois cinquièmes, exigée pour certaines décisions afin d’imposer un large accord. Depuis 2008, les commissions parlementaires peuvent s’opposer à certaines nominations du Président si les votes négatifs atteignent les trois cinquièmes des suffrages. Au Conseil de l’Union européenne, la majorité qualifiée remplace l’unanimité dans la plupart des domaines, mais pas en matière fiscale.
Lecture
Lecture éditoriale
Les Écologistes l’invoquent pour valider les membres d’une future Cour constitutionnelle et les dirigeants de l’audiovisuel public. Le mécanisme vise à empêcher des nominations purement partisanes ; il inverse la règle actuelle, qui n’exige qu’une absence d’opposition qualifiée.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 3 emplois
3 citations
« Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires. »
« Faire valider les nominations à la tête de France Télévisions et de Radio France à la majorité qualifiée du Parlement. Renoncer au projet de holding. »
« Remplacer les droits de veto nationaux par une majorité qualifiée en matière de protection des droits fondamentaux, de protection sociale et d’intégration fiscale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 1 emploi
La citation
« Passer au vote à la majorité qualifiée au conseil pour les questions fiscales »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Porter d’ici 2030 un grand traité de réunification européenne qui sera aussi un traité de refondation institutionnelle, clarifiant et démocratisant le fonctionnement de l’Union passant à la majorité qualifiée au Conseil européen, donnant le pouvoir d’initiative législative au Parlement européen et facilitant les Initiatives Citoyennes Européennes. »
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : 1 emploi
La citation
« Permettre au Parlement d’avoir le dernier mot en cas d’inconstitutionnalité d’une loi par un vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5e »
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
majorité simple