Vocabulaire du débat
Échevinage
juridiqueSécurité et justice
Composition d’une juridiction associant des magistrats professionnels et des juges non professionnels. Les conseils de prud’hommes sont aujourd’hui paritaires, composés uniquement de juges non professionnels issus des salariés et des employeurs, désignés depuis 2017 sur proposition de leurs organisations, et non plus élus.
Lecture
Lecture éditoriale
Les Écologistes proposent l’échevinage aux prud’hommes et aux tribunaux de commerce. Ses partisans y voient une garantie de compétence juridique ; ses critiques, notamment syndicaux, une remise en cause de la justice des pairs.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 2 emplois
2 citations
« Remplacer le système actuel d’une juridiction 100 % paritaire par un échevinage avec un bureau de jugement composé d’un·e magistrat·e professionnel·le et de deux assesseur·es issu·es du monde du travail désignés par les organisations syndicales et patronales. »
« Revoir la composition des tribunaux de commerce en développant l’échevinage en élargissant le recrutement des juges dits consulaires à des juges citoyens et syndicaux. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus