République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Reprise d'entreprise par les salariés (Scop et Scic)

dispositif juridiqueTravail et économieaussi : Scop, Scic, société coopérative et participative, droit de préemption des salariés

Définition éditoriale

La société coopérative et participative (Scop) est une entreprise dont les salariés sont les associés majoritaires et désignent les dirigeants selon le principe « une personne, une voix ». La société coopérative d'intérêt collectif (Scic), créée en 2001, associe en outre usagers, collectivités et partenaires. La reprise d'une entreprise par ses salariés sous forme coopérative est possible lors d'une transmission ou d'une défaillance ; la loi de 2014 sur l'ESS a créé un droit d'information préalable des salariés en cas de cession dans les PME.

Ce qui est débattu

Ses partisans y voient un moyen de préserver l'emploi local et de démocratiser l'entreprise, et proposent un droit de préemption ou un fonds dédié. Ses critiques soulignent les difficultés de financement et le risque d'interférer avec le droit de propriété du cédant. Le sujet est surtout présent dans les programmes de gauche.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de faciliter la reprise d'entreprises en Scop ou Scic et de créer un fonds pour les salariés qui reprennent leur entreprise.

2 citations d'appui

« Faciliter la reprise d’entreprises sous forme coopérative (Scop ou Scic) en cas de transmission ou de défaillance. »

« Créer un fonds pour soutenir les salarié·es cherchant à reprendre leurs entreprises. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit un droit de préemption des salariés pour reprendre leur entreprise en coopérative et de limiter les LBO aux seules reprises par les salariés.

3 citations d'appui

« Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative »

« Favoriser la création de coopératives de production et la reprise d’entreprises en coopératives »

« Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose de soutenir la reprise de certaines entreprises par les salariés sous forme de Scop.

Citation d'appui

« Soutenir la reprise de certaines entreprises par les salariés, sous forme de Sociétés Coopératives et Participatives. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Économie sociale et solidaire (ESS)Codétermination et administrateurs salariés

Vocabulaire associé

Démocratiser l'entrepriseTribunaux de commerce et procédures collectives

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Source : republique.fr