Concept
Reprise d'entreprise par les salariés (Scop et Scic)
dispositif juridiqueTravail et économieaussi : Scop, Scic, société coopérative et participative, droit de préemption des salariés
Définition éditoriale
La société coopérative et participative (Scop) est une entreprise dont les salariés sont les associés majoritaires et désignent les dirigeants selon le principe « une personne, une voix ». La société coopérative d'intérêt collectif (Scic), créée en 2001, associe en outre usagers, collectivités et partenaires. La reprise d'une entreprise par ses salariés sous forme coopérative est possible lors d'une transmission ou d'une défaillance ; la loi de 2014 sur l'ESS a créé un droit d'information préalable des salariés en cas de cession dans les PME.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un moyen de préserver l'emploi local et de démocratiser l'entreprise, et proposent un droit de préemption ou un fonds dédié. Ses critiques soulignent les difficultés de financement et le risque d'interférer avec le droit de propriété du cédant. Le sujet est surtout présent dans les programmes de gauche.
Repères
- Scic créées en 2001
- Droit d'information préalable des salariés depuis 2014
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de faciliter la reprise d'entreprises en Scop ou Scic et de créer un fonds pour les salariés qui reprennent leur entreprise.
2 citations d'appui
« Faciliter la reprise d’entreprises sous forme coopérative (Scop ou Scic) en cas de transmission ou de défaillance. »
« Créer un fonds pour soutenir les salarié·es cherchant à reprendre leurs entreprises. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit un droit de préemption des salariés pour reprendre leur entreprise en coopérative et de limiter les LBO aux seules reprises par les salariés.
3 citations d'appui
« Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative »
« Favoriser la création de coopératives de production et la reprise d’entreprises en coopératives »
« Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de soutenir la reprise de certaines entreprises par les salariés sous forme de Scop.
Citation d'appui
« Soutenir la reprise de certaines entreprises par les salariés, sous forme de Sociétés Coopératives et Participatives. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Économie sociale et solidaire (ESS)Codétermination et administrateurs salariés
Vocabulaire associé
Démocratiser l'entrepriseTribunaux de commerce et procédures collectives