Vocabulaire du débat
Surtransposition
élément de langageÉcologie et énergieTravail et économie
Fait, pour un État, d’aller au-delà des exigences d’une directive européenne en la transposant dans son droit.
Lecture
Lecture éditoriale
Employé par Les Républicains et Reconquête pour justifier l’alignement des normes françaises sur le minimum européen, au nom de la compétitivité. Les défenseurs de règles plus strictes y voient une ambition nationale légitime.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 1 emploi
La citation
« Nous imposerons par une loi organique l’interdiction ferme de toute sur-transposition française des directives européennes dans tous les domaines, y compris l’agriculture »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : 2 emplois
2 citations
« Protéger nos entreprises et producteurs de la concurrence déloyale en mettant fin à la surtransposition dans le droit français des règles européennes »
« Assouplir le cadre administratif pour les professionnels du secteur des crypto-monnaies, notamment à cause de la surtransposition européenne »
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
ambition nationalemieux-disant environnementalmieux-disant
Concepts liés
Principe de non-régressionPFASSurtranspositionSimplification administrative et normative