Concept
Principe de non-régression
notion juridiqueÉcologie et énergieaussi : non-régression environnementale
Définition éditoriale
Le principe de non-régression, inscrit dans le code de l’environnement par la loi biodiversité de 2016, prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques du moment. Il s’impose aux actes réglementaires, mais le législateur peut y déroger.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs y voient une garantie contre le recul du droit de l’environnement. Ses critiques estiment qu’il fige la réglementation et empêche d’ajuster des normes jugées excessives.
Repères
- Loi pour la reconquête de la biodiversité, 2016
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d’inscrire le principe de non-régression dans la Constitution, au sein d’un principe d’« habitabilité ».
Citation d'appui
« Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans, ozone, aérosols), la protection des biens communs, le droit à un environnement de qualité et le principe de non-régression. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit la « suppression pure et simple » du principe général de non-régression.
Citation d'appui
« Principe général de non-régression Suppression pure et simple »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Principe de précautionNéonicotinoïdes