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Concept

Principe de non-régression

notion juridiqueÉcologie et énergieaussi : non-régression environnementale

Définition éditoriale

Le principe de non-régression, inscrit dans le code de l’environnement par la loi biodiversité de 2016, prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques du moment. Il s’impose aux actes réglementaires, mais le législateur peut y déroger.

Ce qui est débattu

Ses défenseurs y voient une garantie contre le recul du droit de l’environnement. Ses critiques estiment qu’il fige la réglementation et empêche d’ajuster des normes jugées excessives.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose d’inscrire le principe de non-régression dans la Constitution, au sein d’un principe d’« habitabilité ».

Citation d'appui

« Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans, ozone, aérosols), la protection des biens communs, le droit à un environnement de qualité et le principe de non-régression. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme prévoit la « suppression pure et simple » du principe général de non-régression.

Citation d'appui

« Principe général de non-régression Suppression pure et simple »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Principe de précautionNéonicotinoïdes

Vocabulaire associé

Limites planétairesSurtransposition

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Source : republique.fr