République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Allègements et exonérations de cotisations sociales

politique publiquePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : baisse des charges, zéro cotisation, allègements généraux

Définition éditoriale

Depuis 1993, l'État réduit les cotisations patronales sur les bas salaires pour diminuer le coût du travail peu qualifié ; ces allègements sont dégressifs et s'annulent à un certain multiple du SMIC. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), créé en 2013, a été transformé en baisse de cotisations en 2019. Ces dispositifs représentent plusieurs dizaines de milliards d'euros par an, compensés en grande partie à la Sécurité sociale par l'État. Leur forme dégressive est accusée de concentrer les salaires autour du SMIC.

Ce qui est débattu

La droite et la majorité sortante veulent poursuivre ces baisses, du côté salarié pour augmenter le salaire net ou du côté employeur pour soutenir l'emploi. La gauche et les écologistes jugent une partie de ces exonérations inefficaces, notamment au-dessus de 1,6 SMIC, et proposent de les supprimer ou de les conditionner à des hausses de salaires. Le vocabulaire lui-même (« charges » ou « cotisations ») marque le clivage.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de supprimer les exonérations de cotisations au-delà de 1,6 SMIC et de conditionner les autres à l'augmentation des salariés gagnant moins de 2 000 euros net.

2 citations d'appui

« Supprimer les exonérations de cotisations inutiles car supérieures à 1,6 smic ou concernant les heures supplémentaires. »

« Soutenir l’augmentation des salaires et la mobilité professionnelle en conditionnant les exonérations de cotisations sociales à l’augmentation des salarié·es gagnant moins de 2000€ net/mois, »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme prévoit plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail, combinant un seuil « zéro cotisation » et une baisse des cotisations patronales non contributives, partagés entre salariés et entreprises.

3 citations d'appui

« Plus de 25 milliards d’euros d’allègements porteront sur le coût du travail, en combinant la mise en place du seuil « zéro cotisation », tel que présenté dans Travail gagnant, et une baisse directe des cotisations patronales non contributives. »

« Pour moitié aux salariés, sous forme de gains de pouvoir d’achat, représentant environ 500 euros par an pour un salarié rémunéré au niveau du salaire médian ; »

« Pour moitié aux entreprises, par une baisse durable du coût du travail dès la première heure travaillée. »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit d'exonérer de la hausse des cotisations patronales, pendant trois à cinq ans, les augmentations de salaire de 10 %.

Citation d'appui

« Revaloriser les revenus du travail par une incitation forte à l’augmentation des salaires (permettre aux entreprises d’augmenter les salaires de 10 % jusqu’à trois fois le SMIC, en les exonérant de l’augmentation des cotisations patronales pendant trois à cinq ans) »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose une « Prime Zéro Charge » et l'exonération de cotisations patronales des petites entreprises de moins de 11 salariés.

2 citations d'appui

« Instaurer une Prime Zéro Charge pour permettre au chef d’entreprise de verser une prime allant jusqu’à 3 mois de salaire net »

« Favoriser les embauches en exonérant de cotisations patronales toute petite entreprise de moins de 11 salariés pour deux embauches en CDI, pendant 2 ans »

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le programme propose de réduire les charges salariales pour faire monter le salaire net et de baisser les charges des indépendants.

2 citations d'appui

« Nous y arriverons enfin en réduisant les charges salariales pour faire monter le salaire net. »

« Baisser les charges pour les indépendants : le revenu augmentera de 550 euros par an quand on gagne l’équivalent du SMIC. »

Voir aussi

SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)Défiscalisation des heures supplémentairesPrime de partage de la valeur (« prime Macron »)CSG (contribution sociale généralisée)

Vocabulaire associé

« Travail gagnant » et « que le travail paie »« Zéro charge » et « zéro cotisation »Charges socialesConditionnalité et contreparties des aidesCotisations socialesCoût du travailExonérationPouvoir d'achatSalaire brut et salaire netSmicardisationTreizième mois

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Source : republique.fr