Vocabulaire du débat
Règlement européen
juridiqueEurope et international
Le règlement est un acte de l’Union de portée générale, obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans chaque État membre, sans transposition. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou le règlement sur les services numériques (DSA) en sont des exemples.
Lecture
Lecture éditoriale
Terme technique employé par les forces qui proposent de nouvelles règles européennes uniformes, par exemple en matière de qualité de l’air, de droits des familles ou de produits chimiques.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« Soutenir une révision du règlement européen de régulation des toxiques REACH en intégrant notamment le plomb comme substance soumise à autorisation. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 2 emplois
2 citations
« Moratoire immédiat sur toute interdiction allant au‑delà des règlements européens »
« Nous nous appuierons aussi sur le règlement européen sur les services numériques (DSA) pour imposer aux plateformes le retrait accéléré des campagnes de manipulation coordonnées. »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Adopter des règlements européens sur la qualité de l’air et de l’eau. »
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus