République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Sortie des traités européens (plan A, plan B)

proposition emblématiqueEurope et internationalaussi : plan A / plan B, désobéissance aux traités, sortie concertée des traités

Définition éditoriale

La stratégie dite « plan A, plan B » désigne une démarche en deux temps à l’égard des traités de l’Union européenne : renégocier collectivement les règles communes, puis, en cas d’échec, s’en affranchir unilatéralement. Elle s’accompagne de l’idée de « désobéissance » : appliquer un programme national même lorsqu’il contrevient à une règle européenne. Les traités ne prévoient qu’une procédure de sortie, le retrait volontaire de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, introduit par le traité de Lisbonne. Ils ne prévoient pas de dispense partielle décidée par un seul État, ce qui exposerait celui-ci à des recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union.

Ce qui est débattu

Ses partisans y voient le moyen de rendre possible une politique budgétaire, sociale et écologique qu’ils jugent empêchée par les règles actuelles, et un levier de négociation face aux autres États. Ses opposants y voient un risque de rupture avec les partenaires européens, d’instabilité financière et de sanctions juridiques. Le débat porte aussi sur la place du référendum pour valider une telle démarche.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit un « plan A » de sortie concertée des traités européens, par l’abandon des règles existantes pour les pays volontaires, puis un « plan B » de sortie unilatérale par la France. Il annonce appliquer le programme « même quand il oblige à désobéir aux traités européens ».

3 citations d'appui

« Le plan A, c’est la sortie concertée des traités européens par l’abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d’autres règles. »

« Le plan B, c’est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d’autres coopérations. »

« Enfin, nous appliquerons notre programme même quand il oblige à désobéir aux traités européens. »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Référendum sur les traités européensPacte de stabilité et règles budgétaires européennesPrimauté du droit européen

Vocabulaire associé

Coopération renforcéeDésobéissance aux traités

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Source : republique.fr