Concept
Référendum sur les traités européens
proposition emblématiqueEurope et internationalaussi : référendum européen, ratification par référendum
Définition éditoriale
Un traité européen est ratifié en France soit par le Parlement, soit par référendum, au choix du président de la République selon l’article 11 de la Constitution. Les Français se sont prononcés par référendum sur l’élargissement de 1972, sur le traité de Maastricht en 1992 et sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2005. Ce dernier a été rejeté, puis l’essentiel de son contenu a été repris dans le traité de Lisbonne, ratifié par voie parlementaire en 2008. Seule l’adhésion de nouveaux États fait aujourd’hui l’objet d’une procédure référendaire de principe (article 88-5).
Ce qui est débattu
Les partisans d’un référendum obligatoire estiment que les transferts de souveraineté exigent l’accord direct du peuple, et invoquent la ratification du traité de Lisbonne après le « non » de 2005. Leurs contradicteurs rappellent que la ratification parlementaire est tout aussi constitutionnelle et que la complexité des traités se prête mal à une réponse par oui ou par non.
Repères
- Référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht, adopté
- Référendum du 29 mai 2005, rejet du traité constitutionnel par 54,7 % des suffrages exprimés
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit l’obligation de recourir au référendum pour l’adoption d’un nouveau traité européen, et soumet sa stratégie de sortie des traités à une « décision du peuple français par référendum ».
2 citations d'appui
« Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »
« La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum. »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose un référendum obligatoire pour toute ratification de traité européen ou élargissement de l’Union.
Citation d'appui
« Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Sortie des traités européens (plan A, plan B)Élargissement de l’Union européennePrimauté du droit européen