République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Référendum sur les traités européens

proposition emblématiqueEurope et internationalaussi : référendum européen, ratification par référendum

Définition éditoriale

Un traité européen est ratifié en France soit par le Parlement, soit par référendum, au choix du président de la République selon l’article 11 de la Constitution. Les Français se sont prononcés par référendum sur l’élargissement de 1972, sur le traité de Maastricht en 1992 et sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2005. Ce dernier a été rejeté, puis l’essentiel de son contenu a été repris dans le traité de Lisbonne, ratifié par voie parlementaire en 2008. Seule l’adhésion de nouveaux États fait aujourd’hui l’objet d’une procédure référendaire de principe (article 88-5).

Ce qui est débattu

Les partisans d’un référendum obligatoire estiment que les transferts de souveraineté exigent l’accord direct du peuple, et invoquent la ratification du traité de Lisbonne après le « non » de 2005. Leurs contradicteurs rappellent que la ratification parlementaire est tout aussi constitutionnelle et que la complexité des traités se prête mal à une réponse par oui ou par non.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit l’obligation de recourir au référendum pour l’adoption d’un nouveau traité européen, et soumet sa stratégie de sortie des traités à une « décision du peuple français par référendum ».

2 citations d'appui

« Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »

« La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum. »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose un référendum obligatoire pour toute ratification de traité européen ou élargissement de l’Union.

Citation d'appui

« Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne »

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Sortie des traités européens (plan A, plan B)Élargissement de l’Union européennePrimauté du droit européen

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Source : republique.fr