Concept
Sénat
institutionInstitutions et démocratieaussi : seconde chambre, bicamérisme
Définition éditoriale
Le Sénat est la seconde chambre du Parlement. Ses 348 membres sont élus pour six ans au suffrage universel indirect par un collège d’environ 160 000 grands électeurs, composé très majoritairement de délégués des conseils municipaux, et il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il représente les collectivités territoriales selon l’article 24 de la Constitution. En cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le gouvernement peut donner le dernier mot aux députés, sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs y voient une chambre de réflexion et de représentation des territoires, qui améliore la qualité de la loi. Ses critiques mettent en cause son mode d’élection, la surreprésentation des communes rurales et son poids dans les révisions constitutionnelles, et proposent de le réformer ou de le fusionner avec d’autres assemblées.
Repères
- Article 24 de la Constitution
- 348 sénateurs, mandat de six ans
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de démocratiser le Sénat sur une base régionale, d’interdire le vote « boîtier » et d’abaisser à 18 ans l’âge d’éligibilité.
3 citations d'appui
« Démocratiser le Sénat pour qu’il représente mieux les territoires sur une base régionale. »
« Interdire le vote « boîtier » au Sénat. »
« Ouvrir l’âge légal pour pouvoir être élu au Sénat dès 18 ans. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de remplacer le Sénat et le CESE par une « Assemblée du long terme ».
Citation d'appui
« Remplacement du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental par une Assemblée du long-terme, compétente sur l’aspect écologique et social des lois »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une baisse du « train de vie » des institutions, Sénat compris.
Citation d'appui
« Baisse du train de vie de l'État (Elysée, AN, Sénat, CESE, etc) »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Pouvoirs du ParlementDécentralisation