Concept
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
institutionInstitutions et démocratieaussi : CESE, CESER, troisième assemblée
Définition éditoriale
Le CESE est une assemblée consultative prévue par la Constitution, qui représente les organisations syndicales, patronales, associatives et environnementales et rend des avis sur les politiques publiques. La loi organique du 15 janvier 2021 a réduit le nombre de ses membres et lui a permis d’organiser des consultations publiques et des conventions de citoyens tirés au sort. Dans chaque région, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) joue un rôle consultatif auprès du conseil régional.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs y voient un lieu de dialogue entre corps intermédiaires et un appui à la participation citoyenne. Ses critiques jugent son influence faible au regard de son coût et proposent sa suppression, sa fusion avec le Sénat ou sa transformation en chambre de la participation.
Repères
- Titre XI de la Constitution
- Loi organique du 15 janvier 2021
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose une convention citoyenne permanente au sein d’un CESE transformé.
Citation d'appui
« Mieux prendre en compte les citoyen·nes à travers une convention citoyenne permanente au sein d’un CESE transformé. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de remplacer le Sénat et le CESE par une « Assemblée du long terme », compétente sur l’aspect écologique et social des lois.
Citation d'appui
« Remplacement du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental par une Assemblée du long-terme, compétente sur l’aspect écologique et social des lois »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit la suppression des CESER et une baisse du « train de vie » des institutions, dont le CESE.
2 citations d'appui
« Suppression des CESER »
« Baisse du train de vie de l'État (Elysée, AN, Sénat, CESE, etc) »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
SénatConvention citoyenne et tirage au sort