Concept
Élargissement de l’Union européenne
politique publiqueEurope et internationalaussi : adhésion, pays candidats, processus d’adhésion
Définition éditoriale
L’élargissement désigne l’entrée de nouveaux États dans l’Union européenne, passée de six membres fondateurs en 1957 à vingt-sept aujourd’hui. Un pays candidat doit remplir les critères dits de Copenhague, définis en 1993 : institutions démocratiques stables, économie de marché viable et capacité à reprendre l’acquis communautaire. L’adhésion exige l’unanimité des États membres et la ratification par chacun d’eux. En France, l’article 88-5 de la Constitution soumet la ratification d’un traité d’adhésion au référendum, sauf vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un impératif géopolitique, notamment pour l’Ukraine, la Moldavie et les Balkans occidentaux depuis la guerre en Ukraine. Ses opposants ou les partisans d’un rythme prudent mettent en avant le coût pour la politique agricole commune et les fonds de cohésion, le risque de concurrence sociale et la nécessité de réformer d’abord les institutions. La candidature de la Turquie, ouverte en 1999, est de fait gelée.
Repères
- Critères de Copenhague, 1993
- L’Ukraine et la Moldavie ont obtenu le statut de candidat en juin 2022
- Article 88-5 de la Constitution
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme soutient « l’adhésion graduelle » de l’Islande, des Balkans occidentaux, de la Moldavie et de l’Ukraine, en tenant compte des conséquences sur la politique agricole commune.
2 citations d'appui
« Soutenir l’adhésion graduelle à l’Union Européenne en particulier pour l’Islande, les Etats des Balkans occidentaux, la Moldavie et l’Ukraine. »
« Ouvrir des négociations d’adhésion en tenant compte des conséquences sur la politique agricole commune. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme refuse tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable.
Citation d'appui
« Refuser tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de mettre « définitivement fin au processus d’adhésion de la Turquie » et s’oppose à l’intégration de l’Ukraine au marché agricole européen.
2 citations d'appui
« Europe qui met définitivement fin au processus d’adhésion de la Turquie »
« Enfin, nous nous opposerons à l’intégration de l’Ukraine au marché agricole européen. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose un référendum obligatoire pour tout élargissement de l’Union européenne.
Citation d'appui
« Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Référendum sur les traités européensPolitique agricole commune (PAC)Soutien à l’UkraineVote à la majorité qualifiée