Concept
Codétermination et administrateurs salariés
doctrine ou courantTravail et économieaussi : cogestion, administrateurs salariés, salariés au conseil d'administration
Définition éditoriale
La codétermination désigne la participation des salariés aux organes de direction de l'entreprise, en particulier par des sièges au conseil d'administration ou de surveillance. En Allemagne, les salariés détiennent la moitié des sièges du conseil de surveillance dans les grandes entreprises. En France, les entreprises d'une certaine taille doivent compter un ou deux administrateurs salariés depuis la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, obligation renforcée par la loi Pacte de 2019.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un moyen de démocratiser l'entreprise, d'orienter la stratégie vers le long terme et de mieux prendre en compte l'emploi. Ses détracteurs craignent une dilution du pouvoir des actionnaires et une gouvernance plus lente. Le débat porte sur la proportion de sièges, le seuil d'effectif et l'éventuel droit de veto ou de défiance des salariés.
Repères
- Loi de sécurisation de l'emploi de 2013
- Loi Pacte de 2019
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d'attribuer de droit des postes aux salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance, et d'accorder plus de droits de vote aux actionnaires de long terme.
2 citations d'appui
« Instaurer un droit effectif à la participation des travailleur·ses en attribuant des postes de droit dans les Conseils d’administration ou de surveillance des entreprises »
« Attribuer systématiquement plus de droit de vote pour les actionnaires de long terme. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de réserver aux salariés au moins un tiers des sièges des conseils d'administration et de créer un « vote de défiance » des salariés envers les dirigeants.
2 citations d'appui
« Faire des salariés de véritables acteurs de la vie économique, en leur réservant au moins un tiers des sièges dans les Conseils d’Administration et en élargissant leur droit d’intervention dans l’entreprise »
« Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d'intégrer davantage de représentants des salariés dans les conseils d'administration dès 100 salariés.
Citation d'appui
« Intégrer davantage les représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, dès 100 salariés, instaurer un « chèque syndical » pour renforcer la liberté syndicale. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Comité social et économique (CSE) et CHSCTPartage de la valeur (participation, intéressement, dividendes)Reprise d'entreprise par les salariés (Scop et Scic)