Concept
Stock-options, actions gratuites et actionnariat salarié
dispositif juridiquePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : BSPCE, parachutes dorés, retraites chapeaux
Définition éditoriale
Les stock-options donnent à des salariés ou dirigeants le droit d'acheter des actions de leur entreprise à un prix fixé à l'avance ; les actions gratuites et les BSPCE, réservés aux jeunes entreprises, poursuivent un objectif proche. Ces dispositifs bénéficient d'une fiscalité spécifique, débattue car elle se situe entre celle du salaire et celle de la plus-value. Les parachutes dorés désignent les indemnités de départ des dirigeants, et les retraites chapeaux les retraites supplémentaires qui leur sont réservées ; tous deux sont encadrés par la loi depuis les années 2000.
Ce qui est débattu
Leurs défenseurs y voient un moyen d'associer les salariés au capital et d'attirer des talents dans les start-ups, et demandent que les gains soient imposés comme des plus-values. Leurs critiques estiment qu'ils servent surtout à rémunérer les dirigeants en échappant aux cotisations, et proposent de les supprimer ou de les taxer comme des salaires.
Repères
- BSPCE créés par la loi de finances pour 1998
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'étendre les cotisations sociales à l'attribution gratuite d'actions.
Citation d'appui
« Etendre les cotisations à l’épargne salariale, l’intéressement, la participation et l’attribution gratuite d’actions. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer les stock-options et d'interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux.
2 citations d'appui
« Supprimer les stock-options »
« Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de supprimer la contribution patronale sur l'actionnariat salarié, les actions gratuites, les BSPCE et les stock-options, et d'imposer les gains comme une plus-value « et non requalifié en salaire déguisé ».
2 citations d'appui
« Nous supprimerons totalement cette contribution patronale, pour tous les dispositifs d’actionnariat salarié, actions gratuites, BSPCE et stock-options, »
« Lorsqu’un salarié ou un dirigeant prend un risque réel sur son capital et conserve ses titres, son gain doit être imposé comme une plus-value, et non requalifié en salaire déguisé. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de « sanctuariser » la fiscalité de l'actionnariat salarié afin que la plus-value ne soit jamais considérée comme un salaire.
Citation d'appui
« Sanctuariser la fiscalité de l’actionnariat salarié afin que la plus-value réalisée ne soit jamais considérée comme un salaire par l’administration fiscale »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Partage de la valeur (participation, intéressement, dividendes)Salaire maximum et écart de rémunération de 1 à 20