République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Mineurs non accompagnés

dispositif juridiqueImmigrationaussi : MNA, mineurs étrangers isolés, évaluation de minorité, tests osseux

Définition éditoriale

Les mineurs non accompagnés sont des étrangers de moins de dix-huit ans présents en France sans représentant légal. Ils relèvent de la protection de l'enfance, confiée aux départements, après une évaluation de leur minorité et de leur isolement ; un mineur ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement. L'âge peut être recherché par des examens radiologiques osseux, encadrés depuis 2016 : ils supposent une décision judiciaire et l'accord de l'intéressé, et le doute profite à l'intéressé. Le Conseil constitutionnel a validé ces examens en 2019 sous ces garanties. À leur majorité, ces jeunes doivent obtenir un titre de séjour pour rester.

Ce qui est débattu

Les uns mettent en avant la protection due à tout enfant, la présomption de minorité et le manque de fiabilité des tests osseux. Les autres insistent sur les fraudes à l'âge, le coût pour les départements et la nécessité d'un retour vers les familles ou les pays d'origine.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de refondre l'évaluation de minorité avec une « présomption de minorité » et une mise à l'abri pendant les recours, d'interdire les tests osseux et d'attribuer à la majorité un titre de séjour valable jusqu'à 25 ans.

3 citations d'appui

« Refondre nationalement l’évaluation de minorité et d’isolement en intégrant le principe de la présomption de minorité et la mise à l’abri y compris pendant la période de recours. »

« Interdire les tests osseux. »

« Attribuer à leur majorité un titre de séjour valable jusqu’à leurs 25 ans. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de soumettre les mineurs isolés étrangers à toutes les vérifications, notamment des tests osseux, et de remettre aux autorités de leur pays ceux qui ne remplissent pas les conditions de prise en charge.

2 citations d'appui

« Les mineurs isolés étrangers devront se soumettre à toutes les vérifications permettant de statuer sur leur situation, notamment des tests osseux. »

« Les mineurs étrangers qui ne remplissent pas les conditions pour être pris en charge par la solidarité nationale seront remis aux autorités de leurs pays, en lien avec les ONG compétentes. »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose de mettre fin au dispositif des « mineurs étrangers isolés » et de rendre ces enfants à leurs familles.

Citation d'appui

« Mettre fin au dispositif des « mineurs étrangers isolés » et rendre ces enfants à leurs familles »

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Titres de séjour : carte pluriannuelle et carte de résidentExpulsion des étrangers délinquants ou menaçant l'ordre public

Vocabulaire associé

MNA et « mineurs isolés étrangers »Présomption de minoritéTests osseux

Ouvrir dans le site interactif Signaler une erreur

Source : republique.fr