Vocabulaire du débat
Présomption de minorité
juridiqueImmigration
Principe selon lequel une personne qui se déclare mineure doit être traitée comme telle tant que sa majorité n'est pas établie, notamment pour bénéficier d'une mise à l'abri. Le code civil prévoit que le doute profite à l'intéressé lors des examens d'âge.
Lecture
Lecture éditoriale
Expression défendue par les Écologistes et les associations de protection de l'enfance, qui la placent au centre de l'évaluation. Elle s'oppose à une logique de vérification préalable de l'âge, défendue par le RN.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« Refondre nationalement l’évaluation de minorité et d’isolement en intégrant le principe de la présomption de minorité et la mise à l’abri y compris pendant la période de recours. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
vérification de l'âgetests osseux