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Concept

Titres de séjour : carte pluriannuelle et carte de résident

dispositif juridiqueImmigrationaussi : titre de séjour, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, titre de long séjour

Définition éditoriale

Le titre de séjour est le document qui autorise un étranger non européen à résider en France au-delà de trois mois. Il existe plusieurs niveaux : carte de séjour temporaire, en général d'un an ; carte de séjour pluriannuelle, de deux à quatre ans, généralisée par la loi de 2016 ; carte de résident, de dix ans renouvelable, créée par une loi de 1984 votée à l'unanimité. Le renouvellement est soumis à des conditions et l'accès aux titres longs suppose désormais un niveau de français et le respect des principes de la République. Les délais de rendez-vous en préfecture sont un problème récurrent.

Ce qui est débattu

Les uns veulent faire de la carte pluriannuelle ou de la carte de dix ans le titre de référence, pour stabiliser les parcours et désengorger les préfectures. Les autres veulent des titres plus courts, des renouvellements moins systématiques et des conditions d'assimilation ou de réussite à un examen de français.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose un renouvellement automatique et pluriannuel des titres de séjour et la suppression du titre de séjour territorialisé à Mayotte avant 2030.

2 citations d'appui

« Rendre effectif le droit au regroupement familial par une révision des conditions d’octroi des titres de séjour en adoptant un renouvellement automatique et pluriannuel »

« Fluidifier les voies d’accès à l’hexagone pour désenclaver l’île par la suppression du titre de séjour territorialisé avant 2030. Garantir le droit du sol. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit d'instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence.

Citation d'appui

« Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose de généraliser la carte de séjour pluriannuelle et d'en faire le titre de séjour de référence.

Citation d'appui

« Généraliser la carte de séjour pluriannuelle en en faisant le titre de séjour de référence. »

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de subordonner tout titre de séjour à l'engagement de « s'assimiler » et de réduire la durée de validité des titres en vigueur.

2 citations d'appui

« L’attribution d’un titre de séjour à un étranger est subordonnée à la volonté et à l’engagement du demandeur de s’assimiler à la société française. »

« Réduire la durée de validité des titres de séjour en vigueur à la date de la promulgation de la présente loi ; »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose de mettre fin au renouvellement « quasi-systématique » des titres de séjour.

Citation d'appui

« Mettre fin au renouvellement quasi-systématique des titres de séjour afin de pouvoir évaluer de manière régulière la pertinence de la présence de chaque étranger sur le sol français »

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le parti prévoit de réserver les titres de long séjour à ceux qui réussissent un examen de français et s'insèrent professionnellement.

Citation d'appui

« Titres de long séjour seulement pour ceux qui réussissent un examen de français et s’insèrent professionnellement. »

Voir aussi

RégularisationRegroupement familialParcours d'intégration et apprentissage du françaisAssimilation

Vocabulaire associé

Carte de résidentTitre de séjour territorialisé

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Source : republique.fr