Concept
Titres de séjour : carte pluriannuelle et carte de résident
dispositif juridiqueImmigrationaussi : titre de séjour, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, titre de long séjour
Définition éditoriale
Le titre de séjour est le document qui autorise un étranger non européen à résider en France au-delà de trois mois. Il existe plusieurs niveaux : carte de séjour temporaire, en général d'un an ; carte de séjour pluriannuelle, de deux à quatre ans, généralisée par la loi de 2016 ; carte de résident, de dix ans renouvelable, créée par une loi de 1984 votée à l'unanimité. Le renouvellement est soumis à des conditions et l'accès aux titres longs suppose désormais un niveau de français et le respect des principes de la République. Les délais de rendez-vous en préfecture sont un problème récurrent.
Ce qui est débattu
Les uns veulent faire de la carte pluriannuelle ou de la carte de dix ans le titre de référence, pour stabiliser les parcours et désengorger les préfectures. Les autres veulent des titres plus courts, des renouvellements moins systématiques et des conditions d'assimilation ou de réussite à un examen de français.
Repères
- Carte de résident créée par la loi du 17 juillet 1984
- Carte pluriannuelle généralisée par la loi du 7 mars 2016
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose un renouvellement automatique et pluriannuel des titres de séjour et la suppression du titre de séjour territorialisé à Mayotte avant 2030.
2 citations d'appui
« Rendre effectif le droit au regroupement familial par une révision des conditions d’octroi des titres de séjour en adoptant un renouvellement automatique et pluriannuel »
« Fluidifier les voies d’accès à l’hexagone pour désenclaver l’île par la suppression du titre de séjour territorialisé avant 2030. Garantir le droit du sol. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence.
Citation d'appui
« Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de généraliser la carte de séjour pluriannuelle et d'en faire le titre de séjour de référence.
Citation d'appui
« Généraliser la carte de séjour pluriannuelle en en faisant le titre de séjour de référence. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de subordonner tout titre de séjour à l'engagement de « s'assimiler » et de réduire la durée de validité des titres en vigueur.
2 citations d'appui
« L’attribution d’un titre de séjour à un étranger est subordonnée à la volonté et à l’engagement du demandeur de s’assimiler à la société française. »
« Réduire la durée de validité des titres de séjour en vigueur à la date de la promulgation de la présente loi ; »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de mettre fin au renouvellement « quasi-systématique » des titres de séjour.
Citation d'appui
« Mettre fin au renouvellement quasi-systématique des titres de séjour afin de pouvoir évaluer de manière régulière la pertinence de la présence de chaque étranger sur le sol français »
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le parti prévoit de réserver les titres de long séjour à ceux qui réussissent un examen de français et s'insèrent professionnellement.
Citation d'appui
« Titres de long séjour seulement pour ceux qui réussissent un examen de français et s’insèrent professionnellement. »
Voir aussi
RégularisationRegroupement familialParcours d'intégration et apprentissage du françaisAssimilation