Concept
Lois asile et immigration de 2018 et 2024
dispositif juridiqueImmigrationaussi : loi Collomb, loi Darmanin, loi immigration de 2024
Définition éditoriale
La loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », portée par Gérard Collomb, a notamment réduit certains délais de la procédure d'asile et porté la durée maximale de rétention à 90 jours. La loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », portée par Gérald Darmanin, a notamment réformé le contentieux des étrangers, généralisé le juge unique à la CNDA, réduit les protections contre l'expulsion et créé un titre pour les métiers en tension. Le Conseil constitutionnel a censuré, en tout ou partie, plusieurs dizaines de ses articles, pour la plupart comme étrangers à l'objet du texte.
Ce qui est débattu
Leurs partisans y voient des outils pour accélérer les procédures et rendre l'éloignement plus effectif. Leurs opposants à gauche leur reprochent de restreindre les droits des étrangers et demandent leur abrogation ; leurs critiques à droite les jugent insuffisantes, surtout après la censure de 2024.
Repères
- Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024
- Conseil constitutionnel, décision du 25 janvier 2024
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d'abroger les lois asile et immigration adoptées sous Emmanuel Macron et les mesures visant selon lui à « amoindrir les droits des personnes exilées ».
Citation d'appui
« Abroger les lois asile et immigration d’Emmanuel Macron et toutes les mesures prises visant à amoindrir les droits des personnes exilées sous son mandat. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'abroger les lois asile et immigration « de Macron ».
Citation d'appui
« Abroger les lois asile et immigration de Macron »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d'abroger la loi immigration de 2024.
Citation d'appui
« Abroger la loi immigration de 2024. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Rétention administrativeRégularisationConditionnement des prestations sociales pour les étrangers